inscription de faux ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 45 et 523 du Code de procédure pénale, 433-14 du Code

258, 259 anciens, 433-17 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Marie-Claire X... coupable d'exercice illégal de la profession de comptable agréé

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 376-1, L. 454-1 du Code de la Sécurité sociale, 1382 du code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale

250, 251, 307, 371 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt de condamnation mentionne que la Cour était composée de M.

243, 249, 250 et 251 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'assises du département de l'Isère siégeant à Grenoble les 7 et 8 avril 2000 était composée

590 du Code de procédure pénale, il ne peut être accueilli ; Sur le mémoire ampliatif ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 288, 291 du Code de procédure pénale,

197 de la loi du 25 janvier 1985 ensemble les articles 150, 151, 175, 408 et 259 du Code pénal alors en vigueur, ensemble les articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, omission de statuer

SUR QUOI : Sur la recevabilité des pièces 25a, 25b, 25c, 25d, 25e, 25f, 25h, 25i, 25j et 47 de M.

en l'espèce, sans méconnaître les dispositions de l'article 138, alinéa 2, 11 , du Code de procédure pénale, prendre en considération des ressources supposées ; "2 ) alors que, l'évaluation des biens

l'article 707 du Code de procédure pénale, l'action tendant à l'exécution d'une telle condamnation ne peut être engagée que par le ministère public, ou à tout le moins au nom du procureur de la République

1967, L. 225-251 à L. 225-254 du code de commerce,321-1 du code pénal,2,3,85,203,575,591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué infirmatif

309 alinéas 1 et 2-6 , 332 alinéas 1 et 3 du Code pénal, 240, 245, 250, 567, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

pénale, D9, D10, D13, D14 du même Code, R. 248, R. 249 et R. 253 du Code de la route ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 427, 429, 512, 537 du Code de procédure pénale

de procédure pénale. 9.

137-1-1 du code de procédure pénale, la chambre de l'instruction n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 137-1 et 137-1-1 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour

cour d'appel a violé les articles L. 622-22 du code de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 8.

252 du Code de justice militaire et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que le jugement attaqué a rejeté la requête en restitution présentée

551 du Code de procédure pénale, des articles 111-2, 111-3 et 111-4 du Code pénal et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, pour déclarer nulle la citation délivrée à Bouchta Sahraoui,