l'article L821-1.

Le recours est déclaré recevable. - Sur la demande d'allocation aux adultes handicapés Aux termes des articles L821-1 et D821-1 du code de la sécurité sociale, toute personne résidant sur le territoire

l'article L821-1.

Dès lors et s'agissant d'une difficulté d'ordre médical, la [7] de la [11] ayant notifié sa décision sur la base d'un avis du service médical qui s'impose à elle en application de l'article L315-2 du code

700 du Code de Procédure Civile Il soutient que l'action de la Caisse est prescrite puisque la prescription biennale de l'article L355-3 du code de la sécurité sociale est applicable en l'absence de

par le fonds institué par l'article L. 135-1 ou le fonds spécial d'invalidité mentionné par l'article L. 815-3-1.

L315-1.

MOTIFS DE LA DECISION L'article L 8221-1 du code du travail dispose que sont interdits : 1° Le travail totalement ou partiellement dissimulé, défini et exercé dans les conditions prévues aux articles

L315-1 et R315-1 du code de la sécurité sociale et non dans le cadre des articles L162-22-17 et suivants du code de la sécurité sociale, relatifs à la procédure de contrôle externe par les agences régionales

Sur l'irrégularité de l'analyse de l'activité du professionnel, pour violation des dispositions de l'article R315-1-1 du code de la sécurité sociale Selon l'article R315-1-1 du code de la sécurité sociale

L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L315-1. En l’espèce, la pathologie de M.

L315-1 du code de la sécurité sociale, de sorte qu'elle ne pouvait lui fournir les pièces demandées.

L315-1 et R3l5-1 et suivants du code de la sécurité sociale.

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité du recours Aux termes des articles L142-1 8° du code de la sécurité sociale et des articles L241-6 3°a et L241-9 alinéa 1 du code de l'action sociale et des

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité du recours Aux termes des articles L142-1 8° du code de la sécurité sociale et des articles L241-6 3°a et L241-9 alinéa 1 du code de l'action sociale et des

l'article L821-1.

l'article L821-1.

l'article L821-1.