CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 552 résultats pour « Article REF 39 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2305278_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

39 A, sous réserve des dispositions de l'article 39 B (…) ». 6.

Source officielle

Page 6 sur 278

← PrécédentSuivant →
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01260_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Sur le bien-fondé des impositions : Aux termes de l’article 39 du code général des impôts : « 1.

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408d0d

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

16 du nouveau Code de procédure civile ; deuxièmement que le refus du salarié de respecter l'horaire de travail fixé par l'employeur justifiait la rupture du contrat ; qu'en décidant le contraire,

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2311477_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Aux termes de l'article 39 de ce code : " 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04692_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Aux termes de l’article 39-5 du même décret : « I.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198531

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Le droit d'accès s'exerce conformément aux dispositions de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7d7

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Y... n'effectuait que ponctuellement depuis son départ du logement de fonction connue de l'employeur début 2003, ne saurait être invoqué utilement en application de l'article L 122-44 du Code du Travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7d8

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

de l'article L 122-44 du Code du Travail.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100044_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

En troisième lieu, aux termes de l'article R. 512-39-1 du code de l'environnement : " I.- Lorsqu'il initie une cessation d'activité telle que définie à l'article R. 512-75-1, l'exploitant notifie au préfet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e7c

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

L 122-39-1 du code du travail, A titre infiniment subsidiaire, - de constater que les infractions aux dispositions de l'article L 122-39-1 du code du travail sont passibles d'une contravention de quatrième

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02626_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04885_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) de rejeter les conclusions de la société Bouygues Immobilier tendant à l'annulation de ces arrêtés et au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CA

Chambre pôle social

68a705bffd86bff40ae598e5

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

L'article 122 du code de procédure civile définit comme une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400673_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

En ce qui concerne la méconnaissance de l’article R. 423-39 du code de l’urbanisme : Aux termes de l’article R. 423-38 du code de l’urbanisme : « Lorsque le dossier ne comprend pas les pièces exigées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2409794_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Le motif tiré de l'insuffisance des équipements de défense contre l'incendie au regard des exigences de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme doit donc être censuré. 8.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101409_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les peines des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02311_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 911-7 du code de justice administrative : " En cas d'inexécution totale ou partielle ou d'exécution tardive, la juridiction procède à la liquidation de l'astreinte qu'elle avait

Source officielle
CC

soc

61372458cd58014677414bed

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

d'application, ensemble l'article L. 132-4 du Code du travail et le principe "à travail égal, salaire égal" énoncé par les articles L. 133-5 4 et L. 136-2 8 du même Code ; Mais attendu, qu'ayant retenu

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106011_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01293

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

L. 3121-39 du code du travail prévoit la possibilité de conclure une convention de forfait en jours sur l'année dans la limite de la durée annuelle de travail fixée par l'accord collectif prévu à l'article

Source officielle