articulation précise de fait de nature à être sans difficulté l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire ; que la présentation, dans une oeuvre de fiction satirique, d'un personnage connu sous un aspect

ou du plan d'occupation des sols ; " alors, d'une part, que la seule création de nouvelles pièces à l'intérieur d'une maison d'habitation lorsque celle-ci ne s'accompagne ni de modifications de l'aspect

qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi alors, selon le moyen : 1 / que la sentence encourt l'annulation lorsque l'arbitre s'est déclaré incompétent pour connaître un aspect

de fermeture était uniquement auparavant pour les vêtements d'enfants ou pour les chemises de type "cow-boy" ; qu'il est en outre revêtu de deux pattes de serrage dans le bas qui lui donnent un aspect

travail précises, qu'ils ont des initiatives ou choix limités en ce qui concerne les modes opératoires et doivent en rendre compte; que les salariés de niveau 4 ont une activité étendue à plusieurs aspects

) du code de la propriété intellectuelle, interprété à la lumière de l'article 5 § 3 d) de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects

part d'aléa quant à la réalisation des travaux et qu'il a été mis en garde sur les risques de l'opération grâce à l'information complète qui lui a été donnée par Me [L], avocat fiscaliste, sur les aspects

société coupable d'exécution de travaux sans autorisation préalable sur un immeuble protégé au titre des abords d'un monument historique, alors : « 1°/ que les travaux susceptibles de modifier l'aspect

(l'ASPCB) a assigné M.

code du travail, ensemble les articles 4.2 et 4.4 de la convention nationale collective applicable, la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects

d'affaires en 2009 ne caractérise pas un abus de la part des donneurs d'ordres puisqu'elle est conforme aux engagements contractuels et propositions de ceux-ci ; qu'en examinant le litige sous le seul aspect

l'article L. 421-1, alinéa 2, du Code de l'urbanisme qu'un permis de construire est exigé pour les travaux exécutés sur les constructions existantes lorsqu'ils ont pour effet notamment de modifier leur aspect

sur laquelle Mlle X... avait fait installer l'antenne litigieuse était commune à celle-ci et à Mme Y... et, d'autre part, que les travaux de pose de cette antenne affectaient les parties communes ou l'aspect

derniers, la cour d'appel ne justifie pas légalement sa décision et viole l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'en se bornant à constater l'existence d'un préjudice résultant de la construction, son aspect

X... et de le débouter de ses demandes reconventionnelles, alors, selon le moyen, "1°) que, selon les propres énonciations de l'arrêt, des travaux de modification de l'aspect extérieur et de réfection

dont ils sont responsables, seraient définies par des cahiers des charges auxquels ils ne peuvent apporter "aucune modification artistique ou esthétique substantielle" et seraient donc limitées à des "aspects

[K] au paiement d'une indemnité de 400 euros à chacun des témoins assistés, alors : 1°/ que la chambre de l'instruction n'a pas caractérisé l'aspect dilatoire ou abusif de la plainte déposé par M.

c'est-à-dire avant l'intervention du décret du 17 août 1977, à la neutralisation des effets éventuels de l'amiante avec le concours du médecin du Travail et, progressivement, mis en oeuvre des procédés d'aspiration

X... est titulaire du brevet européen EP 1052201 désignant la France, délivré sous priorité de demande française ; que cette demande décrivait l'invention comme « une tête de préhension par aspiration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Aspac, dont le siège est à Paris