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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
60794bba9ba5988459c43cc9
24 mai 1978
24 mai 1978
NUIT, SUR UN CYCLOMOTEUR, HEURTA EN AGGLOMERATION, LA CAMIONNETTE APPARTENANT A VEYRAT, ET QUI AVAIT ETE LAISSEE EN STATIONNEMENT, DU COTE INTERDIT, PAR SON CONDUCTEUR DECAROUX, QUE SALORT, BLESSE, ASSIGNA
Source officielleciv2
60794c479ba5988459c4523e
17 octobre 1990
17 octobre 1990
. ; que celui-ci assigna en réparation de son préjudice la TCC Cotrali, qui forma une demande reconventionnelle ; Attendu que, pour accorder à M.
Source officielleciv2
60794c5f9ba5988459c45568
10 avril 1991
10 avril 1991
. ; qu'il assigna en réparation de son préjudice M.
Source officielleciv2
60794c629ba5988459c455ad
10 mai 1991
10 mai 1991
Y... achevait de la dépasser ; que, blessée, elle assigna M.
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a872
18 janvier 1965
18 janvier 1965
MOTO-COMPRESSEUR DESTINE A LA SOCIETE ROXOR, QUE LE TRANSPORT FUT EFFECTUE PAR LA ROUTE PAR LA SOCIETE VEUVE DEFOORT, QU'AU COURS DU VOYAGE L'APPAREIL FUT GRAVEMENT ENDOMMAGE, QUE LA SOCIETE DESTINAIRE ASSIGNA
Source officielleciv2
60794c479ba5988459c45220
7 juin 1990
7 juin 1990
) une lettre dans laquelle il était fait état d'un tirage au sort qui lui permettrait d'obtenir une importante somme d'argent, lui demanda le paiement de cette somme ; que ne l'ayant pas reçu, elle assigna
Source officielleciv2
60794c4e9ba5988459c453bc
21 novembre 1990
21 novembre 1990
. ; qu'il en résulta des douleurs et malaises, que Mlle X... assigna celui-ci en réparation de son préjudice ; que l'agent judiciaire du Trésor intervint à l'instance ; Attendu qu'il est fait grief
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b4f5
29 février 1972
29 février 1972
NE POURSUIVIT PAS SES PAIEMENTS ; QUE LA SAC ASSIGNA Y...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209544_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A B, représenté par Me Assaga, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du
Source officielleciv2
607940e19ba5988459c3f778
17 juin 1970
17 juin 1970
PARE-BRISE DE SON VEHICULE AUTOMOBILE AVAIT ETE BRISE PAR UN GRAVILLON PROJETE PAR LE VEHICULE APPARTENANT A PLASSARD, DORVAL, SE RECLAMANT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, ASSIGNA
Source officielleciv2
60794c3c9ba5988459c45019
25 octobre 1989
25 octobre 1989
Y... loué à la société GB internationale, assigna ceux-ci ainsi que le Groupe Drouot et la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine en réparation de son préjudice ; que la Ville de Paris
Source officielleciv2
60794c479ba5988459c451e2
21 mai 1990
21 mai 1990
Y..., assuré à la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), fut déclaré partiellement responsable, par arrêt devenu définitif, qu'il assigna M.
Source officielleciv2
60794c709ba5988459c45704
16 octobre 1991
16 octobre 1991
. ; que celui-ci, qui ne portait pas de casque protecteur, tomba et se blessa ; qu'il assigna M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0121DEC003021696
21 janvier 1997
21 janvier 1997
Le 17 avril 1972, le requérant assigna Mme A. et Mme M. - en tant qu'héritières de M.
Source officielleciv2
60794c2b9ba5988459c44e17
8 février 1989
8 février 1989
X... avait été déclaré entièrement responsable, est décédé en 1981 des suites des brûlures provoquées par l'incendie du lit sur lequel il était étendu ; que sa veuve assigna M.
Source officielleciv2
60794c369ba5988459c44f73
18 octobre 1989
18 octobre 1989
X... dont elle était passagère, qu'elle assigna celui-ci et son assureur La Préservatrice Foncière en réparation de son préjudice, que le Centre hospitalier de Mont-de-Marsan, la Mutuelle générale française
Source officielleciv2
60794c579ba5988459c454ec
10 mai 1991
10 mai 1991
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Le Du, institutrice, fut blessée dans un accident de la circulation dont Mme X... fut reconnue responsable par une décision devenue définitive ; qu'elle l'assigna
Source officielleciv2
6137209acd580146773ec490
20 juillet 1987
20 juillet 1987
mandat d'utiliser cette somme en vue de l'acquisition d'un bien immobilier, celui-ci détourna les fonds et fut condamné pénalement en répression de ces faits du chef d'abus de confiance, que Mme X... assigna
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0910DEC003714997
10 septembre 1998
10 septembre 1998
Première requête : Le 14 juillet 1993, le requérant assigna M. I. C. devant le tribunal d'Udine afin d'obtenir la modification d'un contrat de vente immobilière.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10494
9 décembre 2014
9 décembre 2014
En 2009, il assigna en diffamation le journal Novaya Gazeta après la publication par celui-ci d’un article accusant les dirigeants du Politburo soviétique, dont Staline, d’être « liés par beaucoup
Source officiellePage 6 sur 221