CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

239 593 résultats pour « Athanase-Vadeleux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69d979aecdc6046d47d1da0d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] [F] ; - rendre commune et opposable à la SELARL Athéna, ès qualité de liquidateur judiciaire de M.

Source officielle

Page 6 sur 11980

← PrécédentSuivant →
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630402

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 109 du code général des impôts : "Sont considérés comme revenus distribués : ... 2°) toutes les sommes ou valeurs mises à la

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eeefc6976f1c644e78443

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

société ATHENA ADVISERS à la demande de Mme [R] [V] ; Subsidiairement, - DECLARER son action en responsabilité à l’encontre de la société ATHENA ADVISERS LTD pour défaut de conseil et mise en garde

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eef006976f1c644e784c7

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

société ATHENA ADVISERS à la demande de M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eef016976f1c644e78506

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

société ATHENA ADVISERS à la demande des époux [X] ; Subsidiairement, - DECLARER leur action en responsabilité à l’encontre de la société ATHENA ADVISERS LTD pour défaut de conseil et mise en garde

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eef046976f1c644e7855a

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

société ATHENA ADVISERS à la demande de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98ebd3db21cbdd88a23

Appel

11 octobre 2006

11 octobre 2006

qualité au siège social sis 19 rue des Capucines75001 PARISreprésentée par la SC CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Henri X..., avocat au barreau de PARIS INTIMEES :SCI LE PARC D'ATHENA

Source officielle
CA

Chambre civile

65336afdbb40ec8318f31cf2

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Régine ATHANASE de la SELARL ATHANASE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE Le dix neuf Octobre deux mille vingt

Source officielle
CC

civ1

61372128cd580146773f173d

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

ATHANASE B..., demeurant à Moorea Paopao Pihaena, 4°) Mme Delphine B..., épouse Q..., secrétaire à l'étude LEJEUNE, demeurant à Faaa, route des Maraîchers, 5°) Mlle Irène B..., demeurant à Moorea

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eeeff6976f1c644e784a2

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

société ATHENA ADVISERS à la demande de Mme [F] [G] ; Subsidiairement, - DECLARER son action en responsabilité à l’encontre de la société ATHENA ADVISERS LTD pour défaut de conseil et mise en garde

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eef016976f1c644e784f2

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

EN TOUT ETAT DE CAUSE - Les DEBOUTER de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions formulées contre la société ATHENA ADVISERS, - Les CONDAMNER à payer à la société ATHENA ADVISERS la somme de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02651_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Une note en délibéré, présentée pour la SELARL Athena, a été enregistrée le 4 janvier 2024. Une note en délibéré, présentée pour la SELARL Athena, a été enregistrée le 17 janvier 2024.

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742396a

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

.) ; demandant ensuite une pompe vide-fosse puis deux poêles, matériels qui n'étaient aucunement commercialisés par la société Athéna puisqu'étrangers à son activité, alors que Patrick Z... explique qu'il

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603328aa36bc779a12e9b93d

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

[R] coïncidait avec l'activité de l' intéressé pour le compte de la société ATHANA, de sorte que M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

63c8ef43dc5b777c90993127

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La SELARL Athena a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la société CEPA.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eef036976f1c644e78556

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

société ATHENA ADVISERS à la demande des consorts [H] et [E] ; Subsidiairement, - DECLARER leur action en responsabilité à l’encontre de la société ATHENA ADVISERS LTD pour défaut de conseil et mise

Source officielle
CA

Chambre civile

62f34a1882b27805d4d3c090

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

NEGOCE ACHAT CREANCES CONTENTIEUSES (NACC), prise en la personne de son représentant légal domcilié en cette quaité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Régine ATHANASE de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre civile

65336afebb40ec8318f31cf4

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

SOREDOM (anciennement dénommée SOCIÉTÉ FINANCIÈRE ANTILLES GUYANE 'SOFIAG') [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Régine ATHANASE de la SELARL ATHANASE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5e3

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, pris en la personne de son représentant légal en exercice. 64, rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représentée par Me Valérie VADELEUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcaa

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

Tribunal d'Instance de FORT-DE-FRANCE, en date du 23 juillet 2010, enregistré sous le no 10/ 505 APPELANT : Monsieur Kervin X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Représenté par Me Valérie VADELEUX

Source officielle