À l'audience du 30 avril 2025, la SA d'HLM ANTIN RESIDENCES sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que par arrêt incident, la Cour a refusé de donner acte à la défense de ce que le Président avait refusé, sur la demande de la défense d'Antonio

Par acte de commissaire de justice en date du 8 août 2025, la SA d'HLM ANTIN RESIDENCES a fait assigner M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Puis Madame ANTOINE, Première Présidente, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 18 novembre 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à

2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/04205 APPELANTS Madame [R] [W] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP HARDOUIN (avoués à la Cour) assistée de Me Antoine

NICE, plaidant Madame [P] [M] [L] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Antoine

PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265295525015948 Monsieur [X] [Z] né le 27 mars 1971 à [Localité 7] (ROYAUME-UNI) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Antoine

Antoni C... d'offrir une caution hypothécaire au banquier ne pouvait être imputé aux cessionnaires comme constitutif d'un défaut de diligences ; qu'en effet à la différence des cessionnaires, M.

Par acte de commissaire de justice en date du 23 juillet 2025, La SA d'HLM ANTIN RESIDENCES a fait assigner M.

ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 9] C/ Madame [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Aude LACROIX - [Z] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du

rendu le 31 Janvier 2023 par le Tribunal de proximité de VANVES N° RG : 1122000412 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Katia DEBAY Me Pierre-antoine

La SA d'HLM ANTIN RESIDENCES a également loué à Mme [N] [K] un emplacement de stationnement situé emplacement n°33.

s8F670191 { font-family:Arial; font-size:12pt; list-style-position:inside } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 29329/07 Adriana DE ANTONIIS

Antoine X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Février, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

LES ORDONNANCES ANTON PILLER EN GÉNÉRAL A. Nature et contenu 10.

  Anton, avocat à Braşov. 2.     Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me C. Brumar, du ministère des Affaires étrangères. 3.

premiers juges, il ressort des pièces du dossier que le médecin rapporteur, le docteur A, n'a pas siégé au sein du collège des médecins ayant effectivement rendu cet avis et composé des docteurs Levy-Attias

[D] immatriculée au RCS de PAU sous le n° [N° SIREN/SIRET 5] prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [K] [D] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée et assistée de Maître Antoine

Antoine D..., demeurant ..., 7 / de Mme Eliane I..., épouse D..., demeurant ..., 8 / de M. Michel M..., demeurant ..., 9 / de M. Jean E..., demeurant ..., 10 / de M.