barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [I] [H] [L] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Gaëlle DEJOIE GREFFIER : Aurélien

barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [V] [H] [Y] [I] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Gaëlle DEJOIE GREFFIER : Aurélien

déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/00420 APPELANT Monsieur [V] [Y] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Aurélien

base légale à sa décision.

Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Lilia MHISSEN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0445 INTIMEE SA AIR FRANCE N° SIRET : 420 495 178 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Aurélien

toque : D0863, avocat plaidant INTIME Monsieur [J] [S] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Alexandre FARO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0510 substitué par Me Aurélia

Sur la base de ce rapport, et compte tenu des conclusions et des pièces communiquées, le préjudice corporel de M.

à [Localité 1] représenté par Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1583 INTIMEE SA RHODIA OPERATIONS [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 622 037 083 représentée par Me Aurélien

SE () CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Cécile JEFFREDO Greffier : Madame Aurélia

Localité 16] représentée par Me Cécile TURON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 306 CRÉANCIER INSCRIT : LE CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Maître Aurélia

de PARIS, toque : P 399 INTIMEE L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Pierre ESCURE, avocat au barreau de PARIS, toque : M 266 substitué par Me Aurélia

: Madame [O] [I] [L] [X] épouse [C] domiciliée : chez CCAS [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Gaëlle DEJOIE GREFFIER : Aurélien

avocat au barreau de LILLE D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [P] [C] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Gaëlle DEJOIE GREFFIER : Aurélien

Gwenaela PARENT, avocat au barreau de NANTES - 213 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [F] [D] [Adresse 2] non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Aurélien

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Anne-Catherine Fontaine, représentant la commune de Compiègne. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

P Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémy FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Aurélia POTOT-NICOL substituant Maître Patrick TRASSARD, Avocats au barreau de Bordeaux, Appelante d'un

Courant 2004, ils ont à nouveau été démarchés par la SA Mona Lisa qui leur a proposé d'investir, dans les mêmes conditions, dans un hôtel Aurélia situé à [Localité 16].

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à - Me TELOU - Me CLEMENTE DE BARROS le Exp délivrées