Sur le rapport de Mme Auroy, conseiller doyen, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. [D], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de MM.

Chauvin, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation,

DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER, Vice-Président, Juge du contentieux de la protection Assisté de : Greffière : Aurore LEMOINE, Cadre greffier DEMANDERESSE : S.A.

DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER, Vice-Président, Juge du contentieux de la protection Assisté de : Greffière : Aurore LEMOINE, Cadre greffier DEMANDERESSE : S.A.

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [D], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

CONSEIL Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) Monsieur [Z] [X] [C], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 4] (Portugual) de nationalité portugaise Demeurant [Adresse 2] Non comparant COMPOSITION

STOVEN PINCZON DU SEL Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) Monsieur [T] [B], né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 3], de nationalité française Demeurant [Adresse 2] Non comparant COMPOSITION

II – MOTIFS DU JUGEMENT La société VP CONSTRUCTION est titulaire d'un compte courant entreprise dans les livres de la Banque CIC OUEST.

DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Sébastien PAJON Lors des débats : Mme Aurore MILLET, Greffier Lors de la mise

du 25 mars 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de Mme [I], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société HSBC Continental Europe, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée HSBC France, 2°/ à la société Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias

l'avis de Mme Caron-Déglise, avocate générale, après débats en l'audience publique du 11 juin 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, Mme Lion, conseillère référendaire rapporteure, Mme Auroy

Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseillère doyenne, Mmes Poinseaux, Dard, Beauvois, Agostini, conseillères, M.

de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, de la présidente et de M.

Thierry A... Isabelle Angèle A... épouse B... Robert A... Jean-Marie C...

née le 08 Décembre 1962 à TOURNAI (BELGIQUE) (07500) demeurant... 59110 LA MADELEINE représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Martine PLAYOUST-DESURMONT, avocat au barreau

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme S..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. M...

au barreau de DIJON, vestiaire : 17 INTIMÉS : Madame [E] [X] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Katia SEVIN, membre de la SCP THIERRY

Poirret, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Beauvois, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mmes