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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008208188
17 octobre 2003
17 octobre 2003
représentée par son maire ; la COMMUNE DE CHALABRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 21 novembre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, à la demande de la SARL Max Azeau
Source officielleChambre 3-1
68676bd4fdaf41a8356be617
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AZERAF AUDITION Représentant : Me [E], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Société HARMONIE MUTUELLE Représentant : Me [B], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me [P] [L] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e08e
1 juin 2011
1 juin 2011
30 avril 2010 APPELANTE : Mme Marcelle X..., majeure protégée née le 22 Avril 1933 à SAIN BEL (69210) ... 69593 L'ARBRESLE CEDEX INTIMEE : Mme Michèle Y... ... 69380 CIVRIEUX-D'AZERGUES
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01575_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Un mémoire complémentaire, présenté pour la commune de Chatillon d'Azergues et enregistré le 4 septembre 2023 n'a pas été communiqué.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2402684_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Dans la présente instance, la société Azerty formation demande l’annulation de ces deux décisions. 2.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008070635
24 octobre 2001
24 octobre 2001
El Hassan X..., élisant domicile boîte postale 115, Douar Azrou Tizi Ousli, à Aknoul (33350) (Maroc) ; M.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115804
30 décembre 2011
30 décembre 2011
Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 juin et 2 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentés pour la SAS AZEGO TECHNOLOGY SERVICES dont le siège social
Source officiellesoc
6137228bcd580146773fe497
23 mai 1995
23 mai 1995
cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1994 par le tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société anonyme RTL, lieudit Saint-Martin-Ambérieux-d'Azergues
Source officielleciv3
61372223cd580146773fa8cf
1 juin 1994
1 juin 1994
B..., Jean-Louis de Lucy de Z..., demeurant Anse Azerot, Sainte-Marie (Martinique), 2 ) de M. B..., Joseph, Jacques de A...
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd95f
23 mai 1995
23 mai 1995
(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1994 par le tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer, au profit : 1 / de la société anonyme Piani, dont le siège est Ambérieux d'Azergues à
Source officiellecomm
613720d9cd580146773eee56
31 janvier 1989
31 janvier 1989
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1986 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre, 2e Section), au profit de la société LORIS AZZARO, dont le siège social est à Paris (8e)
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02017_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B, qui soutient que sa vie est menacée en cas de retour en Arménie en raison de la situation de violence aveugle due au conflit du Haut-Karabakh entre Azéris et Arméniens, de son métissage azéro-arménien
Source officiellesoc
61372354cd5801467740862a
24 juin 1999
24 juin 1999
Mouloud X..., demeurant Ait Hamou ou Mimoun, Ait Kessou ou Haddou, Commune de Tigrigra, 53100 Azrou (Maroc), en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115805
30 décembre 2011
30 décembre 2011
Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 2 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS AZEGO TECHNOLOGY SERVICES FRANCE, dont le siège
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c58108
27 octobre 1992
27 octobre 1992
ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 mars 1990) que la société Pin Ups and Co (société Pin Ups), après s'être vu refuser par la société parfums Loris Azzaro
Source officiellesoc
61372226cd580146773faa47
28 avril 1994
28 avril 1994
Faruk X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Piani, société anonyme dont le siège est à Ambérieu d'Azergues
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869b0
3 juillet 2003
3 juillet 2003
DE GINESTET / DUALE, avoués à la Cour assisté de Maître DUCRUC NIOX, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Madame Na'ma Y... épouse X... née le 15 Décembre 1965 à AZROU - MAROC - C/Madame MAHAIZI A'cha
Source officielleciv1
613724b4cd58014677417aff
7 juin 2006
7 juin 2006
en ses deux branches, tel qu'annexé : Attendu que pour la réalisation d'un projet de construction d'un centre de carénage aux Antilles, M. de X... de Y..., gérant des sociétés "Village de l'Anse Azérot
Source officielleciv3
61372145cd580146773f2642
7 mars 1990
7 mars 1990
chambre des expropriations), au profit de la commune de CHAMBOST-ALLIERES, prise en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité hôtel de ville Chambost-Allières (Rhône) Lamure-sur-Azergues
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4db
25 janvier 2011
25 janvier 2011
JEAN-MARIE ARNION 2023 Route des Bois 69380 DOMMARTIN non comparant Mme Michèle Y... ... 69380 CIVRIEUX-D'AZERGUES non comparante Mme Odile Z... épouse X... ... 69100 VILLEURBANNE
Source officiellePage 6 sur 36