au répertoire général : 12/ 05265 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 JUIN 2012 du JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11/ 00971 APPELANTE : SCI AZAIS

#Artículos 43 CE y 49 CE — Normativa nacional que concede un derecho exclusivo para la realización, gestión, organización y explotación de juegos de azar a una única empresa que reviste la forma jurídica

Par acte authentique du 30 août 2014, la SCI [F] a cédé à la SAS AZALÉE le bâtiment dont elle était devenue propriétaire par accession.

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Brice Bonnin, représentant la SAS Eoliennes des Azalées. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2024, la SCI AZAR 77 conclut au rejet de la requête.

Il n'y a pas indû car la société AZAD était débitrice des sommes dont le montant a grandement augmenté en raison de son inertie.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d’Azay-le-Rideau sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Pajol, demeurant au lieudit Le ris Chauvron, Azay-le-Ris (Haute-Vienne), 2 / de la société Bouchimer, dont le siège social est au lieudit Le Ris Chauvron, Azay-le-Ris (Haute-Vienne), 3 / de la société

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour dire que la location consentie par la société Les Azalées

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 MARS 1979, PRESENTEE PAR MME SIMONE X..., DEMEURANT AUX NOUES A AZAY-SUR-THOUET DEUX-SEVRES , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL

Elle ajoute que le tribunal l'a déboutée de ses demandes à l'encontre de la SAS Groupe Solly Azar au seul motif qu'elle était étrangère au contrat d'assurance.

Portalis DBW3-W-B7J-6PR3 Expédition délivrée le 10.04.2026 à : - [A] [H] (LS) Grosse délivrée le 10.04.2026 à : - Me LEONETTI - Me REYNAUD- DAUTUN - Me BOUTY - Me AELION- GUERINI - Me KALIFA - Me AZAÏS

d'Azas ; que la commune d'Azas se pourvoit en cassation contre cette ordonnance ; 3.

GROUPE SOLLY AZAR, [U] [X] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier

2025 N° RG 25/03068 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UG5 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [J] [Z], né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 12] (ITALIE) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Léa AZAÏS

d'Azas ; que la commune d'Azas se pourvoit en cassation contre cette ordonnance ; 3.

La SCI Azad demande au tribunal l'annulation de la décision du 26 décembre 2019. 2.

La SARL AZA doit donc être déboutée de sa demande tendant à voir prononcer la nullité de la déclaration d'appel.