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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c990cb8dca058e3e792b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentées par Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Hervé JEANJACQUES
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c990cb8dca058e3e792d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentées par Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Hervé JEANJACQUES
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c990cb8dca058e3e792f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentées par Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Hervé JEANJACQUES
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c990cb8dca058e3e7931
7 juillet 2022
7 juillet 2022
FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentées par Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Hervé JEANJACQUES
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:454221.20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
l'arrêté du 1er août 2017 par lequel le préfet de la Dordogne lui a enjoint de déclarer l'arrêt définitif des travaux et d'utilisation d'installations minières pour la concession de lignite de la Serre à Simeyrols
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89785
15 octobre 2007
15 octobre 2007
avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Société REALCO 23 chemin des Palaques Sud 31120 PORTET SUR GARONNE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Hervé JEANJACQUES
Source officiellecr
613725edcd5801467742198e
12 septembre 2001
12 septembre 2001
5-3) ; que Jean-Pierre Z... est propriétaire occupant d'un appartement au... à Paris 75005 (pièce n° 5-4) ; qu'en 1995, Cofci SA a par ailleurs versé des honoraires à la SARL " Y... et Y... " sise à Azay
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616359db1416be03751aa436
9 juin 2009
9 juin 2009
MARÉVILLE, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente - signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Madame Jenny JEANJACQUES
Source officielle2ème chambre
65321ba09e4ea48318f5b1b5
12 octobre 2023
12 octobre 2023
ARC ARCHITECTURE RCS LILLE METROPOLE demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Gilles GOLDNADEL, avocat
Source officielle3ème chambre
63c10a51bf9fd47c90a13e56
12 janvier 2023
12 janvier 2023
IMOFOZA [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Hervé JEANJACQUES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.D.C.
Source officiellesoc
61372162cd580146773f3495
4 octobre 1990
4 octobre 1990
JeanJacques YW..., demeurant ... (Nord), 120°) de M. Gérard O..., demeurant ... (LoireAtlantique), 121°) de M. Alphonse N..., demeurant ... (Moselle), 122°) de M. Oscar R..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8976f
11 septembre 2007
11 septembre 2007
(E/S) SARL WHITE CAP FRANCE 12, avenue Charles de Gaulle LES ESPACES ENTREPRISES 31130 BALMA représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistée de Me Hervé JEANJACQUES
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203790_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A B, représenté par Me Azzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 7 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire
Source officielle2ème chambre
66fb911639036b39a0de81d1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BR 82 demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.C.I.
Source officielle3ème chambre A
5fca810e9902a770bb5f7916
24 septembre 2020
24 septembre 2020
de la société Azar une créance chirographaire de 136 694 €.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162efbc8fe037d2cb4a05b9
7 mars 2012
7 mars 2012
Par déclaration du 16 juillet 2010, la société Azau a fait appel du jugement.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210754
24 novembre 2022
24 novembre 2022
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Azar et M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01054
13 novembre 2013
13 novembre 2013
X...réplique que la société Azau a signé le contrat en connaissance de cause et qu'il a agi conformément aux dispositions du contrat, la société Azau ayant procédé à des modifications importantes tenant
Source officiellechambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AZAR à verser le solde dû pour les mois non soldés
Source officielleService de proximité
69e15747cdc6046d477ff1f2
9 avril 2026
9 avril 2026
Les bailleurs ont souscrit une assurance garantie loyers impayés auprès de la SAS SOLLY AZAR par contrat du 28 mars 2022.
Source officiellePage 6 sur 628