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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201312_20250603
3 juin 2025
redressements opérés à l'encontre de la société Adrien Bellier.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203228_20221123
23 novembre 2022
D A doit être regardé comme demandant l'annulation du permis de construire délivré le 31 mars 2022 par le maire de la commune de Belin-Beliet à M.
DTA_2105156_20231005
5 octobre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Belin Promotion ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2221542_20250414
14 avril 2025
B A a sollicité du garde des sceaux, ministre de la justice, l'autorisation d'être appelé à l'avenir " A de Belisle ".
DTA_2201311_20250603
La société anonyme (SA) Adrien Bellier a réalisé des apports au bénéfice de la société par actions simplifiée (SAS) Victor Bellier Participation - société de holding dont elle constitue l'associée unique
soc
613720dacd580146773eef1b
14 mars 1989
Belin, 4°/ du Centre national d'études spaciales, de Toulouse (Haute-Garonne), 18, avenue E. Belin, 5°/ de la Société INTESPACE de Toulouse (Haute-Garonne), 18, avenue E.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163bf2b3aeb4b683cf414d8
1 mars 2010
Elle reprend les arguments de la société LE BELIER sur ce point.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300732
23 juin 2015
Il ajoute que le bélier est situé dans un regard carré de 1 m 30 de côté, situé en limite ouest de la parcelle AS 393 de Fernand Y....
cr
613726a8cd5801467742775a
11 mai 2006
s'était produit latéralement par rapport au vélo et que, déséquilibré, le piéton était alors tombé en arrière ; qu'il a encore précisé avoir entendu le premier coureur à pied dire "on a fait une bêtise
civ2
6137209acd580146773ec3b1
24 juin 1982
CHEFS DE L'ARRET CRITIQUES PAR LE DEMANDEUR AU POURVOI ; PRONONCE SA MISE HORS DE CAUSE, SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE POUR CONDAMNER BELIN
comm
613720accd580146773ed4c1
20 janvier 1987
société Loire et Compagnie a obtenu en première instance l'extension de la liquidation des biens de cette personne morale aux consorts X... héritiers du dirigeant social décédé, ainsi qu'à la société Le Bélier
ECLI:FR:CCASS:2011:C301270
3 novembre 2011
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Le Bélier à payer la somme de 2 500 euros à la société Spriet ; rejette la demande de la société Le Bélier ; Ainsi fait
REFERES 2ème Section
661ebd95a0f635033634be7a
15 avril 2024
Aux termes de leurs dernières conclusions la SCCV BARRAUD et la SAS BELIN PROMOTION sollicitent de : Juger n’y avoir lieu à expertise au préjudice de la SAS BELIN PROMOTION Débouter madame [C] de
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300085_20230322
22 mars 2023
Par suite, la requête de SARL Bellier Musique ne contient que des moyens inopérants.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007900791
4 septembre 1995
Y... l'autorisation d'ouvrir une officine de pharmacie sur le territoire de la commune de Laigné-en-Belin ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00883_20231205
5 décembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Le Bélier est rejetée. Article 2 : La société Le Bélier versera à M.
1re chambre sociale
64379dc89477fe04f5cc6474
12 avril 2023
civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Madame Marie-Lydia VIGINIER, Greffier * * * EXPOSE DU LITIGE : Mme [E] a été embauchée par la société Beeline
613720a8cd580146773ed131
10 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société à responsabilité limitée BELIB, Résidence Chêne Gris Bâtiment D, ..., en cassation d'un arrêt rendu
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203392_20230213
13 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 2 février 2023, la SCI Les Béliers déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00493
10 mai 2012
compte, destinée à garantir les dommages pouvant être subis par des chargements de farine de poissons en vrac ; que la société Filhet Allard maritime a ensuite émis en faveur des sociétés Sapizoo, Bellio
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