chambre, section A), au profit de : 1°/ La société Skandinavia express, société anonyme dont le siège social est sis rue Ernest Renan à Pantin (Seine-Saint-Denis), 2°/ La société STBL Transports Bachelier

profit de l'Etablissement public de la métropole lorraine (EPML), domicilié ..., représenté par son directeur général, agissant pour le compte du syndicat intercommunal à vocation multiple du pays de Senones

en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 25/02755 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6R5K PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C. [6] SIS [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice le cabinet BACHELLERIE

Barberot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier

du syndicat national autonome, dont le siège social est ... (1er), pris en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

syndicat national "autonome", dont le siège social est ... (1er), pris en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

(La Réunion), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1993, où étaient présents : M

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mmes A

demandeurs invoquent, devant l'assemblée plénière, le moyen de cassation annexé au présent arrêt ; Ce moyen unique a été formulé dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Bachellier

France, de Me Choucroy, avocat de la société Baselli motor sport, de Me Blanc, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde au nom de M.

X..., de Me Choucroy, avocat de la société Basso Sud Toit d'Azur, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la compagnie La Fortune, les conclusions de M.

la société Z..., société anonyme, dont le siège est : 61400 Mortagne-au-Perche, 8 / de la société CAP D, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

B, qui déclare être titulaire du diplôme de bachelier obtenu en Belgique, a présenté à l'université de Lille une demande d'inscription en classe de première année de master " Web analyste " pour l'année

d'assurances, GFA, dont le siège est ... (9ème), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

ladite qualité en la mairie de ladite commune, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

A et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune de Thiais, - les conclusions de M.

De cette mise en relation est née une convention selon laquelle tout en étant inscrits à l'[Localité 2] de Commerce de [Localité 3] des étudiants peuvent poursuivre un Bachelor à [Localité 1] au sein de

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux B..., X..., de M.

Bachir, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 9 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec usage ou menace d'une arme