ALECHAELI, dont le siège social est au [Adresse 1] représentée par la SCP PORTEJOIE & ASSOCIES, avocats au barreau de Clermont - Ferrand et par Michel LABROUSSE avocat au barreau de Brive la Gaillarde

APPELANTES SARL SUD TRAVAUX BATIMENT, Immatriculée au RCS de CANNES sous le n° B485 192 017 [Adresse 1] représentée et assistée par Me Michel ORTS, avocat au barreau de NICE SARL SOLID GROUND

Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller et de Monsieur

Michel XG..., demeurant ... Wizernes, 3°/ de M. Claude YZ..., demeurant ..., 4°/ de Mme Arlette YO..., demeurant ..., 5°/ de M.

Christophe Michel, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de ce qui précède que les désordres affectent entre 22 et 30 balcons sur les 158 logements que compte l’ensemble immobilier (sans que le nombre de logements comportant un balcon ne soit précisé

Enfin, des travaux devaient et ont été réalisés au niveau de l'escalier et du balcon permettant l'accès à l'appartement de Mme [S] [X].

française né le 21 Août 1954 à [Localité 3] (63) Profession : Retraité, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel LABROUSSE de la SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMAND

La facture n°150.214 du 28 février 2014 de 11.117,30 euros TTC concerne la réalisation de ce balcon.

X... , sa mère, tous quatre agissant en qualité d'héritiers de Michel X..., contre l'arrêt rendu le 15 avril 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige les opposant à Mme

Expéditions le : 07 SEPTEMBRE 2022 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI O R D O N N A N C E Le sept septembre deux mille vingt deux, Nous, Michel

Michel Y..., demeurant ... à La Madeleine (Nord), 98/ M.

L'expert judiciaire a fait les constatations suivantes sur le balcon de M. [C]': «'Un revêtement peinture couvre la dalle béton dudit balcon.

Bâtiment C : des différences de couleurs sur la façade sud, des fissures sur les garde-corps des balcons, les pieds de façade endommagés, des reprises ponctuelles à l'angle sud-est.

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Mandana SAFI, Greffier.

syndic, la société MALESHERBES GESTION, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 326 057 130 00048 C/O Société MALESHERBES GESTION [Adresse 1] [Localité 4] Représenté et assisté par Me Michel

Michel X... Mme Dominique X... S.A. MYL CONSTRUCTIONS Y.../ M. Stéphane Z... M. Daniel LE A... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM B...

Michel X... Mme Dominique X... S.A. MYL CONSTRUCTIONS Y.../ M. Stéphane Z... M. Daniel LE A... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM B...

Michel A..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 2°) de M.

Jean-Michel X..., demeurant à Paris (1er), ..., 6°/ de Mme Jeanne X..., 7°/ de Mme Francine X..., demeurant toutes deux à Vienne (Isère), résidence Camille Jouffroy, 5, place Francis Chirat, 8°