domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Yannick LIBERI de la SELAS BARTHELEMY

poursuites et diligences du Président domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP LANDRY & TAPON, avoués à la Cour assistée de la SCP NORMAND-SARDA & ASSOCIES, substituée par Maître Charlotte

Enfin, si la requérante se prévaut d'une formation à la conduite de chariot de manutention et d'une intention de passer son permis de conduire, ces éléments ne constituent pas des motifs exceptionnels

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES CASTEL MEDICIS representé par son syndic, SAS FONCIA [Localité 2] N° SIRET : 478 180 532 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Fabrice WALTREGNY de la SELARL BARTHELEMY

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2300029 du 22 août 2023, le président du tribunal administratif de Saint-Barthélemy a transmis au tribunal administratif de la Guadeloupe, en application

J'ai donc pris la decision de venir voir votre chariot en la présence de mon assistante, déléguée du personnel.

/FH PPP Référés N° RG 25/02091 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DPZ [L] [M] C/ Etablissement public GIRONDE HABITAT - Expéditions délivrées à Me Dominique LAPLAGNE Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

Simon, Bernard, Hustache Boyer, Berger, Simondet, Palanque, Le Page, Budzinski, Dousse, Vai-Laillet, Lehoux, Morzzani, Suiro, Desnoyer, Vigier, Bayonne, Bou Chen R..., Brinks, Capitaine, André C..., Charles

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 APPELANTE : Société LE SEYEC [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Florian DA SILVA de la SELAS BARTHELEMY

été dans l’incapacité de poursuivre ses activités de pêche auprès d’autres ports, alors qu’il ressort des pièces qu’il a lui-même versées au dossier qu’une telle activité était autorisée à Saint-Barthélemy

né le 29 Septembre 1969 à BOURGES (18000) demeurant ... 75015 PARIS Représenté et assisté sur l'audience par Me Audrey CHARLET-DORMOY de l'ASSOCIATION Cabinet CDG, avocat au barreau de PARIS, toque

et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substituant sur l'audience Me Jean-Louis BARTHELEMY

REICO N° SIRET : 318 74 6 7 32 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Véronique LAVALLART de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L097 INTIMEE ********

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

substituant à l'audience Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocats postulants du Barreau de RENNES et par Me Jordan RICHE substituant à l'audience Me Laurent GERVAIS de la SELAS BARTHELEMY

hospitalier exerçant leurs fonctions dans certaines collectivités d'outre-mer : « Les praticiens contractuels en fonction en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy

sur le site SNCF FRET, puis par lettre recommandée du 4 mai 2009, la sas ONET SERVICES lui a notifié : - un changement du lieu de travail, avec une affectation sur le site KEOLIS COTRA à saint Barthelemy

toque : A0201 Monsieur [BI] [KQ] Monsieur [KQ], notaire honoraire né le [Date naissance 8] 1935 à [Localité 7] (77) demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Audrey CHARLET-DORMOY

2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : C N° RG : 21/00002 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François MILLET de la SELAS BARTHELEMY

08 OCTOBRE 2024 APPELANTE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Charlotte