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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

61628543c10e2193c5780a5b

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux - Contrôle Fiscal d'Ile de France Ouest - 5ème Division - Section IV Représentée par Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

5ème Chambre

6170a6d9aec5dc46ed3e9e0e

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

. **** APPELANTE : SA **SAFER BRETAGNE Agissant en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Jacques BAZILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd5e

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Jean Robert X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbd6

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Jean-Paul X... Mme Michelle Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba55

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Jean- Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c784

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

des débats **** APPELANTE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT MARITIME MUTUEL DE LA VENDÉE, Société Anonyme à Conseil d'Administration, ... 85100 LES SABLES D'OLONNE représentée par la SCP BAZILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef60

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

née le 22 Septembre 1982 à CLERMONT FERRAND (63000) ..., ... 56000 VANNES représentée par la SCP SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me Brigitte BOULANGER RICHARD, avocat (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6e8

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

née le 14 Septembre 1981 à LORIENT (56) (56100) ... 56440 LANGUIDIC ayant pour avocats postulants la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, avocats INTIMÉ : Monsieur Sylvain Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbe8

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

née le 19 Mai 1978 à BREST (29200) ... 29570 CAMARET SUR MER ayant pour avocats postulants, la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, et pour avocat plaidant Me Laetitia DEBUYSER, (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc61bd3db21cbdd8ff07

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

né le 23 Octobre 1941 à PLONEOUR LANVERN (29720) ... 29720 PLONEOUR LANVERN ayant pour avocats postulants la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, et pour avocat plaidant, Me Gérard BRIEC, EXPOSE DU LITIGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a495

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

PHOTOCOMPOSITION ET GRAVURES OCEANES (EN LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES EN DATE DU 04. 04. 07) ... 44800 SAINT HERBLAIN représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques

Source officielle
CA

1ère Chambre

61628874dafa129e399518ed

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

. **** APPELANTE : Madame [O] [A] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Jacques BAZILLE de la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3b1

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Jacques X... C/ Mme Jeannine Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bba3

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

INTIMÉES : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE 23, Boulevard Solférino, CS 51209 35012 RENNES CEDEX représentée par la SCP BAZILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bba4

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

INTIMÉES : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE 23, Boulevard Solférino, CS 51209 35012 RENNES CEDEX représentée par la SCP BAZILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902c2

Appel

19 février 2013

19 février 2013

née le 01 Novembre 1972 à DAKAR (SENEGAL) (00000) ... 47110 LE TEMPLE SUR LOT Rep/ assistant : la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES, (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Jacques BELLANGER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f233

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Jean-Michel X... C/ Mme Elisabeth Y... divorcée X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da28

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

née le 17 Février 1976 à HOMS (SYRIE) ... 80080 AMIENS représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me FEREZOU, avocat INTIMÉS : Monsieur Michel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905b8

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

née le 18 Mars 1982 à BREST (29275) ... 29770 AUDIERNE Rep/ assistant : la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me SCP KALIFA LOMBARD, Plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c789

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

Jacques Roger Pierre X... C / Y...Armelle Lydie Z...épouse X...

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 777744244GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

16/08/2018

Voir →

Radiations

BAZILLE Jean-Jacques, STE EN LIQUIDATION

SIREN 790155592GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

12/03/2017

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Dépôts des comptes

BAZILLE Jean-Jacques, STE EN LIQUIDATION

SIREN 790155592GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

18/07/2015

Voir →

Radiations

ENT SAMSON, SAMSON, Jean-Pierre Marcel Bazille Jacques

SIREN 421606955GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

10/12/2014

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Dépôts des comptes

BAZILLE Jean-Jacques, STE EN LIQUIDATION

SIREN 790155592GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

08/08/2014

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