Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat des époux X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et

[V] [U], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [Z] épouse [U], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

Défendeur : la société Banque populaire Méditerranée Requête n° : 198/23 Ordonnance n° : 90883 du 7 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [M] [N], ayant la SCP Fabiani

[C] Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 50822 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

[M] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : l'association Serena Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 50095 ORDONNANCE

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Nathalie BOUTARD, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme

Le Procureur Général près la cour d'appel de Lyon, domicilié en son Parquet 2, rue de la Bombarde, 69321 Lyon Cedex 05, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

Madame [W] [O] représentée par Me Sandra FIORENTINI-GATTI de la SELAS SF AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Nathalie BOUTARD

c / SELARL BOUFFARD MANDON actuellement dénommée SELARL CHRISTOPHE MANDON Maître Pascale B...

; que parallèlement, en octobre 2003, la société Fafiec a confié une mission de communication à la société Cabinet Boumendil et associés ; que la société Alfa conseil a assigné les sociétés Fafiec et

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 24-20.083 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s)

Y..., 2°/ Mme Fabienne Y..., agissant tout deux tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils mineur Romain, devenu majeur le 29 avril 2018, 3°/ Mme Z...

23 mai 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani

[V] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société Beuvelet gestion investissement (BGI) Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

rendu le 08 septembre 2015 par le tribunal de commerce de Lille Métropole REF : MLD/KH APPELANTE SARL Atout Pains ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Fabien

BOCCARD C/ S.C.A.

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ;

BOIZARD - C.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.