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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501657_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B A, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 1er décembre 2024 portant rejet de la demande de titre de séjour de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502059_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corneloup, présidente-rapporteure, - les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. B....
Source officielle2ème chambre
DTA_2307288_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B A, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle3ème chambre
DTA_2305731_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Rabaté, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - et les observations de Me Badji-Ouali , pour la requérante, présente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2505207_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2204374_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2022, Mme B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203231_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202659_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, Mme C F, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2105869_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2021 et régularisée le 10 novembre suivant, Mme A C, représentée par Me Badji-Ouali, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle4ème chambre
DTA_2105870_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler sa carte de séjour " Citoyen UE " ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre
DTA_2406509_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501276_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2500175_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00589
7 mai 2019
7 mai 2019
K..., édifié sur des faits anciens, qui porte nécessairement atteinte au droit à l'oubli, dont chacun bénéficie de par la loi, que ce soit par l'effet d'une amnistie ou d'une réhabilitation ; que dès lors
Source officiellePCP JCP ACR fond
658c79df2c4a0d96dc235486
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par requête du 31 octobre 2023 parvenue au greffe le 3 novembre 2023, les époux [R] ont sollicité la rectification d'une erreur matérielle entachant ladite décision tenant à l’oubli d’une condamnation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01066
6 décembre 2016
6 décembre 2016
'installation d'une coque de piscine ; qu'en se déterminant ainsi par des motifs impropres à établir le caractère intentionnel de cette omission, lequel ne pouvait être déduit du seul oubli
Source officiellecomm
613723cdcd5801467740e5ba
13 novembre 2001
13 novembre 2001
mars 1994, alors, selon le moyen, que l'obligation de rappeler annuellement à la caution sa faculté de révoquer à tout moment son engagement a pour objet de mettre celle-ci en garde contre le risque d'oubli
Source officiellesoc
61372273cd580146773fd2c4
8 février 1995
8 février 1995
X... prouvent qu'il ne s'est pas rendu à des demandes de visites formulées par les clients auprès de Mme Y..., rien ne permet d'attribuer la responsabilité de ces oublis à la salariée ; que la cour
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401171_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B A représenté par Me Badji-Ouali, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301382_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande, dans le dernier état de ses écritures, à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 6 sur 374