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2 642 résultats pour « Bakary »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acce

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Bakary X... . Appelant de cette décision, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100340

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

Bakary X..., né en Mauritanie le 5 août 1972, a saisi le tribunal de grande instance d'une demande tendant à se voir reconnaître la qualité de français par filiation, son père ayant acquis la nationalité

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a1c

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Mon concubin a reçu des coups de toutes parts " ; que la dame X... a précisé : " une bagarre a commencé entre mon mari et Pascal Z....

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc9b

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ECHAPPE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : BARRY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301579_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

C A B, représenté par Me Afissou Bakary, demande au juge des référés : 1°- de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°- de constater, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156137

Appel

4 février 2016

4 février 2016

communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée à sa demande de communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation, des comptes de l'association « Les Amis du Fort de La Bayarde

Source officielle
CC

soc

61372229cd580146773fabbc

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

constatation les conséquences légales qui s'imposaient, les seuls faits que pendant trois ans aucun reproche n'a été adressé à la salariée et qu'une autre salariée aurait joué un rôle prépondérant dans la bagarre

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fe9de

Cassation

11 janvier 1996

11 janvier 1996

Diogo contestait la déclaration de bagarre prêtée à son mari par le docteur A... en faisant valoir que ce médecin, bien qu'entouré du professeur Z... et de son équipe lors des minutes fatales, avait été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305147_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bakary, avocat de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302816_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bakary d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101146

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Samba Y..., agissant en qualité de représentants légaux de Bakary Y..., né le 16 mai 1999 à Aïté (Mali), et de Diarra Y..., née le 8 août 2001 à Aïté (Mali), ont introduit une action déclaratoire de nationalité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00845

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

A... pour un motif ou dans des circonstances qui n'ont pu être exactement déterminés ; que toutefois, le déroulement de la bagarre montre qu'à un moment donné, M.

Source officielle
CC

cr

S, en date du 9 novembre 1998, qui, dans l'information suiviec/Malik Y

61372613cd58014677422c58

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

d'homicide volontaire ; " aux motifs que n'avaient pas été levées par l'exécution du supplément d'information les contradictions existant, à l'issue de l'information, notamment sur l'origine de la bagarre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205374_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Bakary, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005549

Admin. suprême

7 février 2007

7 février 2007

Bakary A, demeurant ...; M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00229

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

Promolarc, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 6°/ la société Logistique Dracénoise-Lodrac, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 7°/ la société Barry

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203004_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert ; - et les observations de Me Bakary, représentant Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302710_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bakary, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea84

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur Toudo X... est né le 11 décembre 1979 à PIKINE (SENEGAL) de Monsieur Bakary X... et de Madame Khoumba Y..., sa seconde épouse, tous deux nés au SENEGAL

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027724707

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de modifier le décret du 15 juillet 2008 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom des enfants Issa et Bakary

Source officielle

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SIREN 804043925GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

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Cessation d'activité et dissolution de la société

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