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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dc4c4bcdc6046d4709b99d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

COMMERCE DE MEAUX le 05/01/2026 à 9h30 2025018092 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4c7acdc6046d4709bc65

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 05/01/2026 à 9h30 2025018094 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Meaux Représenté par Monsieur Jean-Baptiste

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4ca5cdc6046d4709bf1a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

COMMERCE DE MEAUX le 05/01/2026 à 9h30 2025018096 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4cd3cdc6046d4709c1dc

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

COMMERCE DE MEAUX le 05/01/2026 à 9h30 2025018104 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4d0dcdc6046d4709c59e

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

COMMERCE DE MEAUX le 05/01/2026 à 9h30 2025018118 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4d38cdc6046d4709c842

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

COMMERCE DE MEAUX le 05/01/2026 à 9h30 [Localité 1] ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bf6b7cdc6046d472807bb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

COMMERCE DE MEAUX le 05/01/2026 à 9h30 2025018084 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3fe

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

né le 07 Mars 1974 à SAINTE COLOMBE (RHONE) ... 69420 AMPUIS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Baptiste LE JARIEL, avocat au barreau de LYON Suzanne

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d94c22cdc6046d47ce54a7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

352J-W-B7J-DADD3 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [C] Représenté par Me Jean-baptiste

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6791e0041c87724b5e69d9e1

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[X] [N] Représentant : Me Jean-baptiste DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON M. [C] [N] Représentant : Me [Z], avocat au barreau de TOULON Appelants C/ S.A.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

63d37984d1bc2605de4b466b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

SCI LA LIBERTAD C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Baptiste DURAND Me Laure ATIAS

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6776e34a1c1d126b199629b8

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 02 Janvier 2025 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904b2

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

* * * Jean-Baptiste X... et son épouse Marie Dominique C... tous deux décédés ab intestat le 31 juillet 1978 et le 1er novembre 1986 ont laissé pour leur succéder chacun pour moitié leurs deux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89474

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Haroum X... ... 69200 VENISSIEUX représenté par Me Baptiste BERARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me FERREIRA, avocat au barreau de LYON Monsieur Naji X... Ayant droit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e87f

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Jean Marie X...

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6585e265638cf45b25ce66f6

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [P] [W] [Adresse 5] [Localité 4] Monsieur [F] [W] [Adresse 1] [Localité 6] Monsieur [C] [W] [Adresse 1] [Localité 6] tous les trois représentés par Maître Jean-Baptiste

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6866dba3d33109fd079b3c03

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GENERALI IARD Grosse délivrée à Me Pauline GADD Expédition délivrée à Me Armelle BOUTY Me Baptiste CHAREYRE Me Benjamin DERSY Me Emmanuelle DURAND Me Marc MANCINI Me Thibault POZZO DI

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007658398

Admin. suprême

11 janvier 1978

11 janvier 1978

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR Y..., DEMEURANT A AGEN, 25 PLACE JEAN-BAPTISTE DURAND, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 SEPTEMBRE 1976 ET TENDANT A

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f029e

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1987 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de la société à responsabilité limitée HOTEL DE LA PAIX, dont le siège est 17, place Jean-Baptiste

Source officielle
CC

civ3

61372348cd58014677407bca

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Marc Z..., demeurant 20, place Jean-Baptiste Durand, 47000 Agen, agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de l'association Instep, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1997

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

MARTINS - DUMOND, SARL MARTINS - DUMOND, LEGOUPIL, Baptiste, Aurélien, Christian

SIREN 853570208GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Mise en activité de la société Acte authentique en date du 19.09.2019. Domicile du précédent propriétaire : Lotissement Bellevue - Le Bourg 50870 Tirepied.

10/10/2019

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