Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Rudolph Horlacher, de

et Bénabent, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Baraduc-Benabent, tendant à ce que soit rectifié l'arrêt n° 1216 D

Raynaud, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Atelier 78, de la

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en date du 7 mai 1996 et les observations complémentaires sur cette requête présentées le 30 mai 1996 par Me Baraduc-Benabent

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des Assurances générales de France "AGF"

Poullain, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Volailles Coeur de France, aux droits des Etablissements Jamain, de Me Foussard, avocat du directeur général des Douanes

terrain appartenant en indivision à chacun des propriétaires des immeubles qui lui sont contigus, ont assigné en référé un autre de ces propriétaires, la société Cogemad, pour obtenir l'enlèvement des baraques

Métivet, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Coepain et de M.

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société M.G. Promotion, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat des époux A..., de Me Vuitton, avocat de M.

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat des consorts H... et des consorts B

Bernadette, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 23 février 2001, qui, pour contravention de violences, l'a condamnée à 800 francs d'amende et a prononcé sur les

. ; que les déclarations des deux témoins entendus dans le cadre de l'enquête de gendarmerie, Bernadette A... et Faustine Y... corroborent les déclarations de Tranquillo A..., qu'il a été victime de coups

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme C..., ès qualités, les

La SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia et la SCP Alain Bénabent, ont été appelés. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Bernadette, commissaire à l'exécution du plan, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2004, qui a condamné le premier à un an d'emprisonnement

Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie Air Inter, de Me Luc-Thaler, avocat de M.