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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
69cdfac5cdc6046d47d1ced3
1 avril 2026
Madame Aurélie GAYTON, Conseiller En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [P] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Barbara
Cour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c239
2 juillet 2008
RCS Montluçon B 390 657 831 - siège social 59 Ter Boulevard de Courtais 03100 MONTLUCON Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour) - Représentant : Me François GIBAULT (avocat au barreau
6253cc18bd3db21cbdd8f1ba
27 septembre 2011
MER Représentant : Me Martine MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par : Me Laurent CHOUETTE (avocat au barreau de TOULON) APPELANT ET : Mme Sylvie A... ... 03400 YZEURE Représentant : Me Barbara
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23 juillet 2025
[G] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : [10] [Adresse 3]
6253c9d4bd3db21cbdd894f0
6 septembre 2007
avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE 3, avenue de la Libération 63045 CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 représentée par Me Barbara
6253c9d4bd3db21cbdd894f1
avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE 3, avenue de la Libération 63045 CLERMONT-FERRAND CEDEX représentée par Me Barbara
6253caafbd3db21cbdd8bbfa
15 mai 2008
BANQUE CHALUS 5, Place de Jaude 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistée de Me COLLET de la SCP COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE ET ASSOCIES
6253cb46bd3db21cbdd8d3b5
21 décembre 2006
GINELY Le Parc 03120 LE BREUIL représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistée de Me DOMPIERRE substituant Me Carmen BERNAL, avocat au barreau de CUSSET-VICHY APPELANTE ET : S.A.R.L
69e9a890cdc6046d47376367
22 avril 2026
[N] [T] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et Me Sung soon EGBERTSEN, avocat au barreau de GRASSE
1ère Chambre
65aa2e7e009f81000890dbec
18 janvier 2024
par Me Karine PAYS de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Société QBE EUROPE SA/NV venant aux droits de QBE INSURANCE EUROPE LIMITED [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Barbara
Chambre Sociale
62c7cb15cb8dca058e3e7f30
5 juillet 2022
Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [I] [B] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Barbara
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21 avril 2026
GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET M.
6253caaebd3db21cbdd8bbc6
28 mai 2008
Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : la SCP LAFOND-MEILHAC-AMEIL (avocat plaidant au barreau de RIOM) APPELANT ET : SA CREDIT DU NORD 28 Place Rihour 59800 LILLE Représentante : Me Barbara
68008c80ecbbb650faffb035
16 avril 2025
[R] [N] entrepreneur individuel -exerçant sous le nom commercial Les Blés d'Or - immatriculé au RCS d'Aurillac sous le n° 507 680 445 [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN
6253cc0cbd3db21cbdd8ef89
11 octobre 2011
Me Martine MOTTET (avoué à la Cour Plaidant par : Me Aïcha LAMAMRA (avocat au barreau de LYON) APPELANT ET : Mme Annie A... épouse X... ... ... 69300 CALUIRE ET CUIRE Représentant : Me Barbara
2ème Chambre
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1 juillet 2025
AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Madame [K] [E] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 9] (63) demeurant [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Barbara
6253c8e9bd3db21cbdd86a26
9 septembre 2003
. : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) - Plaidant par Me (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) (aide juridictionnelle Totale numéro 2002002333 du 20/12/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
6253c9bbbd3db21cbdd89215
8 mars 2007
Mme Jocelyne B... épouse A... ... 17590 ARS EN RE représentés par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistés de Me GARD de la SCP VOLAT-GARD-RECOULES, avocats au barreau de MOULINS INTIMES
6253c9cabd3db21cbdd893ae
29 mars 2007
en date du 12 Avril 2006, enregistrée sous le n 05 / 00390 ENTRE : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS-S.M.A.B.T.P. ... 75739 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Barbara
6253ca02bd3db21cbdd89d13
"Ferme de Sans Raison" 03160 SAINT AUBIN LE MONIAL représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assisté de Me A... de la SCP VOLAT - A... - RECOULES, avocat au barreau de MOULINS INTIME
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