Park, dont le siège est [...]                                                , défenderesses à la cassation ; La société Eden Baby Park, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident

Waquet, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de la société Barry International, de Me Vuitton, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

X..., de Me Roger, avocat de la société Barry, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M.

PC : 2026/368 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS CURL ET CUT BARBER

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 Mai 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00291 SARL OLD BARBER N° RG: 2025L00187 DEBITEUR SARL OLD BARBER [Adresse 1] RCS PONTOISE : 828760991 - 2017 B 1924

MOTIFS DE LA DÉCISION I - Sur les demandes de la société Barber Style Sur le désistement partiel de la société Barber Style Il y a lieu de constater que la société Barber Style se désiste de sa demande

; "le viol spécifié à la question n 4 a-t-il été accompagné de tortures ou actes de barbarie" ?

Nicole, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL D'OISE, en date du 28 juin 1994, qui les a condamnés, le premier pour viols aggravés accompagnés d'actes de torture ou de barbarie, agressions sexuelles

Bech et Barbe, nommés en qualité d'assesseurs par ordonnance du président de la cour d'assises du Nord, en date du 23 janvier 1991 ; "alors que les assesseurs sont désignés par le premier président de

[V] [R] des chefs de meurtres précédés, accompagnés ou suivis du crime de tortures et actes de barbarie aggravés, vols aggravés, viol aggravé, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivie d'une

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1984 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale-section B), au profit de la SOCIETE BARBA ET FILS, dont le siège est ...

relatif à la prise de contrôle du groupe Barry par la société Callebaut AG

Une information judiciaire a été ouverte des chefs de tentative de meurtre, séquestration avec torture ou acte de barbarie, torture ou acte de barbarie sur personne vulnérable, extorsions de signature,

ordonné le renvoi de Maurice Y... devant le tribunal correctionnel des chefs d'agressions sexuelles aggravées et dit n'y avoir lieu à suivre contre le susnommé des chefs de viols, tortures et actes de barbarie

Promolarc, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 6°/ la société Logistique Dracénoise-Lodrac, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 7°/ la société Barry

pas mort et que le décès s'expliquait par une obstruction trachée-bronchique aiguë facilitée par le delirium tremens présenté par la victime et traité par calmants ; qu'enfin, les docteurs Balp et Barbes

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat du groupement Sainte-Barbe, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Sainte-Barbe et de M.

X... et la société à responsabilité limitée X... et X... ont offert à la vente des prototypes d'un appareil dénommé "Baby Contact", destiné à contrôler la respiration des nouveaux nés afin d'éviter le

[V] [C] devant la cour criminelle départementale de la Loire-Atlantique sous l'accusation de viols, violences aggravées en récidive, et torture ou actes de barbarie.

Jean, 2°) Syndicat Agricole de Barry d'Y..., dont le siège est à Lavilledieu du Temple (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient