F B A, représenté par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour et a prononcé à son encontre

C D, représenté par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2021, Mme E C, représentée par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel le préfet

A D, représenté par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2021, Mme E G épouse C, représentée par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2020 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2021, Mme D C, représentée par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2021 par lequel le préfet

E D, représenté par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel le préfet de la Guyane l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

F A, représenté par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2021 par lequel le préfet de la Guyane l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A B, représenté par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2020 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire

E A D, représenté par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2021 par lequel le préfet de la Guyane l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination

A B, représenté par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2021, Mme E C, représentée par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2021 par lequel le préfet

La requérante doit donc être regardée comme n'ayant eu connaissance de la créance qu'elle détenait sur l'IME Bariquant-Alphand qu'au cours de l'année 2018.

huit cents euros (800 euros) en application de l'article 700 du N.C.P.C. pour les frais irrépétibles d'appel, CONDAMNE Mme Z... aux dépens d'appel, lesquels seront distraits au profit de Maître BARRIQUANT

nouvelles dispositions issues de l’article 136 de la loi du 30 décembre 2004, lorsqu’elles étaient intervenues pendant la durée d’une procédure (voir, par exemple, 26 septembre 2005, n o 255656, Barritault

nouvelles dispositions issues de l’article 136 de la loi du 30 décembre 2004, lorsqu’elles étaient intervenues pendant la durée d’une procédure (voir, par exemple, 26 septembre 2005, n o 255656, Barritault

GENEST, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR Monsieur [U] [I] demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Maître Christelle BARRICAULT

nouvelles dispositions issues de l’article 136 de la loi du 30 décembre 2004, lorsqu’elles étaient intervenues pendant la durée d’une procédure (voir, par exemple, 26 septembre 2005, n o   255656, Barritault

Etat has excluded the new provisions flowing from Article 136 of the Law of 30 December 2004 when they intervene during proceedings (see, for example, 26   September   2005, No. 255656, Barritault

écarté les nouvelles dispositions issues de l’article 136 de la loi du 30   décembre 2004, lorsqu’elles étaient intervenues pendant la durée d’une procédure (voir, par exemple, 26 septembre 2005, Barritault