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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fcadc8980f6732aaf23832e

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Vu le recours formé par : Madame [U] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante, non représentée à l'audience du 5 novembre 2020 Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fcaa39163f0b49a4a64c73d

Appel

6 juillet 2020

6 juillet 2020

[K] [O] par remise au greffe le 26 mars 2016 à l'encontre de la décision rendue le 26 février 2016 par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Paris qui, saisi par celui-ci, a : - fixé à la

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fdc5b00a7ab6f7f041fb7d4

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Absente, représentée par Me Bernard Z..., avocat au barreau de la CHARENTE Demanderesse au recours contre une décision rendue le 08 février 2018 (n°1205) par le bâtonnier de l'ordre des avocats de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca30861891e789c2db1c6e

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

devant le bâtonnier.

Source officielle
CC

civ2

61372516cd5801467741adb2

Cassation

26 avril 2007

26 avril 2007

Y... a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats aux fins de fixation de ses honoraires et frais ; que par décision du 1er octobre 2002, celui-ci a fixé les honoraires dus à M.

Source officielle
CC

civ2

613724dfcd58014677419112

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

X... a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats d'une demande en fixation d'honoraires ; que le bâtonnier a fait droit à la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202138

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

chargé la société Taj (l'avocat) des opérations de recouvrement des impayés ; que le 16 mai 2012, les parties ont régularisé une convention d'honoraires ; que le 22 juillet 2015, l'avocat a saisi le bâtonnier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200062

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société Olivier Baratelli a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Source officielle
CA

Référés et Recours

5fd965f10d73c751545bd21a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Il estime que Me [S] a donc saisi le bâtonnier hors délai puisqu'il n'avait que jusqu'au 18 mai 2018 pour agir.

Source officielle
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f201

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

Bartholin, président titulaire et de deux conseillers ; "alors que, selon l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, toute personne

Source officielle
CC

comm

61372353cd580146774084cb

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 96-21.683 formé par la société Barlier, dont le siège

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100866

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Y... à l'encontre du cabinet AMA dont faisait partie le bâtonnier ; que, de même, M. F... en sa qualité de bâtonnier le plus ancien avait été saisi d'une des plaintes déposées par M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd90cf7d9d213a6357fa4c0

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Vu le recours formé par : Maître [J] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Clémence DONON, avocate au barreau de PARIS Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

5fdafcf5bee7eb90fd88631c

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

Nicolas SORENSEN - Me Delphine DURANCEAU Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de la SELARL [Q] ET ASSOCIES rendue le 19 Mars 2018 par le Bâtonnier

Source officielle
CC

civ2

61372516cd5801467741adb6

Cassation

26 avril 2007

26 avril 2007

des diligences réellement accomplies, du résultat obtenu et des règlements déjà effectués, elle a refusé de régler sa note; que c'est dans ces circonstances que Mme Y... a soumis la contestation au bâtonnier

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7d0

Cassation

8 avril 1997

8 avril 1997

. ; "alors que l'avocat de Serge Y... n'était pas Me A..., mais Me Charles Z..., désigné par le bâtonnier de l'Ordre des avocats à la cour de Paris, ce dont le juge d'instruction avait été régulièrement

Source officielle
CC

civ1

613723b0cd5801467740cf4d

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Strasbourg, 2 novembre 1998) d'avoir ordonné la désignation par le bâtonnier du barreau de Strasbourg d'un administrateur ad hoc chargé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100122

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Selon ce texte, lorsqu'elle se prononce sur une demande d'inscription au tableau, la cour d'appel statue en audience solennelle et en chambre du conseil, après avoir invité le bâtonnier à présenter ses

Source officielle
CC

civ1

6137242dcd58014677413396

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

Le X... de la Y..., puis par lettres des 18 janvier 2000 et 13 mars 2000 de son successeur, le bâtonnier Z..., à fournir des explications concernant les réclamations d'un client, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

5fd9724c76e2905f5e8cdbb9

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

I... rendue le 01 Février 2019 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de TOULON. DEMANDEUR Maître Y...

Source officielle

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Modifications et radiations RCS B

BARTOLI

SIREN 450955018GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

08/09/2026

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Dépôts des comptes

EURL FROMAGERIE BARTOLI

SIREN 751301193GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

02/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

POMPES FUNEBRES BARTOLINI

SIREN 890339633GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Modification survenue sur l'administration.

31/08/2026

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Dépôts des comptes

SEL Dr BARTOLI

SIREN 851757237GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

26/08/2026

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POMPES FUNEBRES BARTOLINI

SIREN 890339633GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

25/08/2026

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