COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 23-23.301 Demandeur(s) : la société Baruch et Fisch Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s)

d'instruction sur leur requête n° 88-469 demandant l'annulation de l'arrêté du 20 avril 1988 du préfet de la Nièvre prescrivant l'affichage en mairie du plan définitif de remembrement de la commune de Bazoches

premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 16/10/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Banque de Chine (la banque), assurée auprès de la société GAN Eurocourtage IARD (l'assureur), a signé un contrat de télésurveillance avec la société Fichet-Bauche

moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134, ensemble l'article 1273 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que suivant contrat du 17 janvier 1979, la société Fichet Bauche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fichet-Bauche, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt

Christiane Y..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société civile cabinet d'expertise comptable Verret Batsch

Toulouse, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 1ère section), au profit de la société Fichet Bauche, société anonyme, dont le siège

Abachidzé, la Manufacture de Tabac de Batoumi ainsi que d'autres établissements publics adjares.

avocat non comparant Maître BONVINO-ORDIONI Corinne - [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY, assisté lors du délibéré de Juges : Monsieur Christophe BAZOUCHE

avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 6 January 2025   FOURTH SECTION Application no. 34232/24 Sophie Amalie Baccouche

Lucien, demeurant à La Bazoche-Gouet (Eure-et-Loir), ...

Lucien, demeurant à La Bazoche-Gouet (Eure-et-Loir), ...

#Concetta Sagulo, Gennaro Brenca en Addelmadjid Bakhouche.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Amtsgericht Reutlingen - Duitsland.#Recht van verblijf van onderdanen van Lid-Staten.#Zaak 8-77.

C/ SA FICHET SERRURERIE BATIMENT OUEST MAREST CPAM DE LA SOMME SA FICHET BAUCHE JPA/PC COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JUIN 2005 [**][**][**][**][**][*

l'instance aux lieu et place de son épouse, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1986 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre, 1ère section), au profit de : 1°/ la société FICHET BAUCHE

BATTECH 66 clos des Sources 78630 ORGEVAL représentée par Maître Arezki BAKI de la SELEURL ARTHEMIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0110 Compagnie d’assurance SMABTP 8 rue Louis Armand - CS

#Bartosch Airport Supply Services GmbH mod Zollamt Wien.#Anmodning om præjudiciel afgørelse indgivet af Verwaltungsgerichtshof.