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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre JU
DTA_2303008_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Il soutient que la SARL Pays du Bessin n'a pas procédé à l'enlèvement du domaine public portuaire de son bateau restaurant " le pays du Bessin " qui a sombré dans le port de Port-en-Bessin-Huppain générant
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2101172_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Il soutient que la SARL Pays du Bessin occupe sans titre le domaine public maritime. La SARL Pays du Bessin n'a pas produit d'observation en défense.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007873124
9 décembre 1994
9 décembre 1994
, dont le siège est à la Criée-en-Gros à Port-en-Bessin (14515) ; le COMITE LOCAL DES PECHES MARITIMES DE PORT-EN-BESSIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 septembre 1990 par lequel
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007873130
9 décembre 1994
9 décembre 1994
, dont le siège est la Criée-en-Gros à Port-en-Bessin (14515) ; le COMITE LOCAL DES PECHES MARITIMES DE PORT-EN-BESSIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 septembre 1990 par lequel
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007849291
22 mars 1995
22 mars 1995
Article 4 : Les conclusions du maire de Beuil tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203080_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
G B à son poste de premier adjoint au maire de Beuil, est illégale et, d'autre part, que l'élection de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c054
30 mai 2008
30 mai 2008
du 27 Septembre 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07 / 56967 APPELANTS ET INTIMÉS Le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail de la société LES LABORATOIRES BESINS
Source officielleciv3
6079432b9ba5988459c4150a
30 avril 1974
30 avril 1974
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE LE 5 MAI 1467, GRIMALDI, SEIGNEUR DE BEUIL, AUX DROITS DUQUEL SE TROUVE ACTUELLEMENT DAME
Source officiellecomm
6137213acd580146773f20ad
26 juin 1990
26 juin 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Belin international, dont le siège est à Troyes (Aube), ...,
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018935346
4 juin 2008
4 juin 2008
Article 4 : Le surplus des conclusions du pourvoi n° 300916 de la COMMUNE DE BEUIL est rejeté.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68f1341288dcb0e97e8faa92
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La SAS BELIN PROMOTION s'oppose à cette révocation.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406144_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2025, la commune de Beuil a déclaré accepter le désistement de la SAS Viceli Promotion. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
Société CABINET BEDINc/Monsieur Olivier X
6253c9c4bd3db21cbdd892e4
17 septembre 2007
17 septembre 2007
Le 8 février 2000, Monsieur X... a signé un contrat d'agent commercial avec la SA Cabinet Bedin. Le 18 mars 2005, la SA Cabinet Bedin a mis fin à cette collaboration.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861e2
10 avril 2002
10 avril 2002
PARTIES Par jugement rendu le 29 avril 2002, le Tribunal de Commerce de LYON s'est déclaré incompétent ratione materiae pour connaître de la demande formée par la S.A. des Cars MOREAU et Garage BEGUIN
Source officielleChambre 1-11 référés
6688ddf9676b73dd81b96c30
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Suivant déclaration d'appel du 8 décembre 2023, la SA CMA CGM et la société CMA CGM BENIN ont interjeté appel de la décision susvisée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163e7c3a3681400d0dcd8b4
18 février 2010
18 février 2010
) -[M] [I] [O], née le [Date naissance 5] 1999 à [Localité 15] (Bénin) -[K] [N] [O], né le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 12] -[Y] [O], née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 13] (Bénin) -
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506314_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Il n’y pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Beuil à ce titre.
Source officielle1ère Chambre
69f1a022cdc6046d47ee5b8d
28 avril 2026
28 avril 2026
Le dernier jeu de conclusions de la Sarl Philippe Bellin Economie est parvenu au greffe du tribunal le 29 août 2022.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6970a2cccdc6046d471705da
20 janvier 2026
20 janvier 2026
), [Adresse 6] [Adresse 3] BENIN BENIN représentée par Me Danielle BABIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0256 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007953531
19 janvier 1998
19 janvier 1998
Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société anonyme BELIN, - les conclusions de M.
Source officiellePage 6 sur 390