Antoine Beaucamp, Mme E... G..., M.. Pierre Cuchet, M. .Nicolas Darras, Mme Q... L..., M.. Stéphane Descolonges, M. H... M..., M.. Thomas Fatz, M.. Patrick Henry, Mme A... C..., Mme S... V..., M..

641, dont le siège social est sis 15 quai Pierre Scize - 69009 LYON prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Julien BETEMPS

542.063.797, dont le siège social est sis 8 rue d’Astorg – 75008 PARIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Julien BETEMPS

née le 31 Mars 1942 à LYON (69002) ... 69740 GENAS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Joëlle BEAUTEMPS, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture

[V] [S] [M], né le 14 novembre 1953 à [Localité 6] et Mme [W] [C] [F] épouse [M], née le 1er novembre 1950 à [Localité 4] demeurant ensemble [Adresse 2] Représentés par la SELARL CORDEL BETEMPS

préfète de la Somme a sollicité, par des courriers du 21 août 2019, l'avis de la commune d'Hornoy-le-Bourg, sur le territoire de laquelle sera implanté le projet, ainsi que l'avis des communes de Beaucamps-le-Jeune

représentant légal GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE compagnie d'assurances dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL CORDEL BETEMPS

postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL LEXI CONSEIL ET DEFENSE, avocat plaidant au barreau de SAINT-ETIENNE Intimées Mme [H] [K], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELARL CORDEL BETEMPS

demeurant [Adresse 3] Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentés par la SELARL CORDEL BETEMPS

nouvelle d'Annecy, a signé un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation à Vieugy (74600) d'un terrain de football en gazon synthétique avec un groupement d'entreprises constitué du bureau d'études Betemps

Syndic en exercice, la SA SAVOISIENNE HABITAT, immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°745 520 288, dont le siège social est sis 400 rue de la Martinière 73000 BASSENS, représentée par Maître Julien BETEMPS

Il produit aux débats un contrat de location pour une maison individuelle sise ...à Beaucamps Ligny, louée à partir du 8 avril 2010 pour une durée de trois ans, pour le prix de 1100 €.

et les pièces justificatives correspondant aux postes invoqués par Mme [H] (secrétaire administrative à l'ASP [CDD] - assistants familiaux à l'IME Val Paillon - agent de bureau IME Les Chênes [CDD] BEATEP

Par mémoire enregistré le 29 août 2024, la commune de La Motte-Servolex, représentée par Me Cordel (SELARL Cordel-Bétemps), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société

[B] [I] né le 13 Juillet 1984 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Mme [Y] [U] née le 06 Août 1985 à [Localité 7] - ITALIE, demeurant [Adresse 1] Représentés par la SELARL CORDEL BETEMPS, avocat

B C, animateur territorial principal de 2ème classe, a été affecté à compter du 1er septembre 2018 au sein de la communauté de communes Somme Sud-Ouest au poste de directeur du centre social de Beaucamps-le-Vieux

[UX] [L] [DI] [I] né le 15 Août 1955 à [Localité 17] ([Localité 17]), demeurant [Adresse 20] Représenté par la SELARL CORDEL-BETEMPS, avocat au barreau de CHAMBERY Intimés Mme [Y] [C] veuve

[A] [G] [M] né le 23 Décembre 1944 à [Localité 12], demeurant [Adresse 16] Représenté par La SELARL CORDEL BETEMPS, avocat au barreau D'ALBERTVILLE Mme [B] [M] épouse [D] née le 22 Mai 1947 à [