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CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5 (Collégiale)

686834284965b5d9df322afd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

686834294965b5d9df322b20

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

67f03b8f02fc178212f83d08

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

67f03b8f02fc178212f83d0c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

67f03b9102fc178212f83de3

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

67f03b9202fc178212f83df7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

67f03b9202fc178212f83e08

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

67f03b9302fc178212f83e14

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2207646_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

B C, représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son relogement dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406701_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

C... épouse A..., représentée par Me Bechaux, demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; - d’

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407676_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 28 mars 2024 refusant de lui accorder un

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

686834294965b5d9df322b24

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

8] COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

67f03b8f02fc178212f83d2a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

67f03b9002fc178212f83d92

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

67f03b9102fc178212f83daf

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01387

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

des principes fondamentaux d'une société démocratique consacrés par ladite convention, si le pouvoir d'appréciation accordé à l'exécutif ne connaissait pas de limite (CEDH, arrêt du 28 février 2019, Beghal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304801_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B A, représenté par Me Bechaux, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 13 février 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

686834254965b5d9df322a82

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

67f03b8f02fc178212f83d59

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame [F] BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière Principale

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

67f03b9002fc178212f83d8e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière

Source officielle

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