secteur du département de l'Essonne particulièrement bien desservi par : deux lignes RER, TGV Atlantique et Sud, lignes d'autocar Marcoussis/Porte d'Orléans, Autoroute A 10, par giratoire de la Folie-Bessin

Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la société Eridania-Beghin Say, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'URSSAF de Lille, les conclusions de M.

Philippe, Begon André, Bonneau Robert, notaires associés, dont le siège est ... (10ème), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Béguin, avocat de M.

immédiatement informé ; qu'entendu par le magistrat instructeur, il a convenu avoir été informé de l'accident le jour même, mais a maintenu ses accusations affirmant qu'il s'agissait en réalité d'un accident bénin

conclusions du rapport d'expertise unilatéral établi par le médecin mandaté par l'employeur et produit par ce dernier pour écarter les conclusions du rapport d'expertise judiciaire ayant retenu le caractère bénin

domicilié [...] , 6°/ à la société Maxiloc, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Bureau Veritas, société anonyme, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Bellin

K... et la société Beghin Say : "En fin de la mise à disposition, soit par l'arrivée du terme desdites conventions, soit par anticipation, la société Beghin Say laissera les terres au niveau qu'elles auront

Ordonnance n° 73 --------------------------- 01 Août 2017 --------------------------- RG no17/00073 --------------------------- SARL MEUBLES BETIN C/ SCI AMIMO ------------------------

société MMA IARD assurances mutuelles, venant aux droits de la société Covea Risks, pris en qualité d'assureur de la société Ingecobat, toutes deux ayant leur siège [Adresse 3], 7°/ à la société Belin

  Slovenia* , the first and third applicants began judicial-review proceedings arguing that the inquest was required to be Article   2 compliant.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 26/01250 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBD - Isolement Madame [I] [S] née le 09 Mai 1972 à [Localité 1] (BENIN) ORDONNANCE

rendue par un premier président, et les pièces de la procédure, que Mlle X..., ressortissante congolaise, a été interpellée le 14 décembre 1998, à 6 heures 40, à sa descente d'un avion en provenance du Bénin

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société In extenso Flandres Artois que sur le pourvoi incident relevé par la société Compagnie financière du Béguinage

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01221 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B2Z - Isolement Madame [D] [M] [N] née le 09 Mai 1972 à [Localité 1] (BÉNIN

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame Diane OTSETSUI, Vice-Présidente, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Eric DUVAL, Vice-Président, Audience publique du 19 mars 2026 Délibéré

[L] [J], domicilié [Adresse 4] (Benin), a formé le pourvoi n° G 21-15.340 contre l'arrêt rendu le 17 février 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ au

The court held the relevant period had begun to run when the applicant had been served with the payment order and therefore lasted for nine months at two judicial instances, which was not to be considered

ou collectif et de tout moyen d'évacuation en sécurité des déblais ; qu'enfin, il ne saurait être reproché de faute au salarié qui n'était que chef d'équipe, travaillant avec deux sous-traitants (Bezgin

, ce qui avait entraîné, à l'âge de 55 ans, son licenciement ; " aux motifs que, les docteurs Le Gueult-Develay et A... avaient précisé que l'accident était seulement responsable d'un traumatisme bénin