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215 résultats pour « Belghazi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736ab0a58162057dac67f4

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

[J] [G] en réalité [J] [C], né le 17 mars 1991 à Kef, de nationalité tunisienne né le 17 mars 1998 à Benghazi, de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 1er

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508711_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B..., représenté par Me Belhadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel la préfète de l'Isère lui a ordonné de se dessaisir de ses armes, de ses munitions et de leurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603465c4929fbf5438420d98

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

, né le [Date naissance 1] 1969, a été engagé par la société [P], qui emploie plus de 11 salariés, par contrat à durée indéterminée, en qualité de médecin biologiste, pour exercer ses fonctions au BENGHAZI

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00025_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B soutient être membre de la tribu Bayo et originaire de la ville de Benghazi, et qu'en raison de son activité sur les réseaux sociaux en faveur de la démocratie, avoir fait l'objet de menaces de mort

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515273_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Benghazi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd04709e24f13d55506

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Ariane SOSTRAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1818 INTIMEE Madame [P] [F] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 4] née le 24 Novembre 1972 à Ain Leuh (Maroc) Représentée par Me Faradji BELGHAZI

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

6631315d19f939ca6242b837

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

avocat plaidant, vestiaire : Bob 81 Et Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 17] (ALGÉRIE) [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 11] défendeur : Ayant pour avocat Me Faradji BELGHAZI

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2403046_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A C, ressortissant libyen né à Benghazi (Libye), déclare être entré en France en fin d'année 2018. Il est écroué depuis le 31 mai 2022 en détention provisoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604900_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., représenté par Me Benghazi, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66863d09b1dbbe3bae600356

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

INTIMEES : Société SO CAR HO prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL, substitué à l'audience par Me BENKHAZI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503261_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A B, représenté par Me Belhadi, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f1d5c20b565ec7590f7c81

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Dounia BELGHAZI

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f1d5c20b565ec7590f7c83

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ayant pour conseil Maître Nadia DEBBACHE, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'AIN [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour conseil Maître Dounia BELGHAZI

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f1d5c20b565ec7590f7c85

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Dounia BELGHAZI

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2117136_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

C B, représenté par Me Belghazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CC

civ2

6137233ecd58014677407420

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

Buffet, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Belhadi Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66863d09b1dbbe3bae600358

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Maria BEKHAZI

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66863d09b1dbbe3bae60035c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

TOUL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIERsubstitué à l'audience par Me BEKHAZI

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66863d09b1dbbe3bae60035e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me BEKHAZI

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2507539_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., représenté par Me Benghazi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI BELGHAZI

SIREN 523372290GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

acquisition propriété administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou terrains à usage d'habitation ou commercial.

07/07/2010

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SARL BELGHAZI

SIREN 513168005GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

tous travaux de maçonnerie de gros oeuvre second oeuvre travaux de carrelage et rénovation ...

05/07/2009

Voir →