Y... autorisait celui-ci à édifier un bâtiment à usage d'habitation sur le lot n° 11 du lotissement Bellegarde-le-Haut, situé en zone NA du plan d'occupation des sols de la commune de Sérignan ; Considérant

décembre 1999 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé "Skyrock" dans les zones de Bellegarde

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Groupe DROUOT, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., 2°/ Monsieur Michel X..., demeurant L'Ouche Barreau à Mézières-en-Gatinais, Bellegarde

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2023, la commune de Bellegarde-Marsal, représentée par Me Lanéelle, exprimant ses protestations et réserves d'usage, ne s'oppose toutefois pas à la demande

, avocat au barreau de PAU Monsieur [F] [M] né le [Date naissance 7] 1959 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 16] Représenté par [H] Frédéric BELLEGARDE, avocat

civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2018 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse de crédit mutuel de Bellegarde-sur-Valserine

  Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. Les requérants, deux ressortissants serbes appartenant à la communauté rom, sont en couple, mais non mariés.

administratif de Lyon, d'autre part, l'arrêté du 8 décembre 2000 par lequel le préfet de l'Ain a fixé les prescriptions spéciales applicables à la station service qu'elle exploite sur la commune de Bellegarde-sur-Valserine

Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: Mme [M] [E] domiciliée : chez L'AGENCE DEL'HOME 11 Rue De La République 30127 BELLEGARDE

2025/340 du 15 décembre 2025 et ordonnance modificative n°2025/348 du 19 décembre 2025, par délégation de la première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion GREFFIER : Valérie BERREGARD

EDF SERVICE CLIENT, FRANCE LOIRE, GDF SUEZ DOLCE VITA, LYONNAISE DES EAUX, Jean-Pierre Y..., MAIRIE DE VALLIERE, SAUR FRANCE-CENTRE OUEST DIRECTION REGIONALE, TRESORERIE D'AUBUSSON, TRESORERIE DE BELLEGARDE

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de décrire et de constater les désordres affectant la rénovation technique et fonctionnelle de la piscine de Bellegarde

et n° K 99-15.148), qu'après l'ouverture du redressement judiciaire, respectivement des époux X... et de la société New Alliance Electronic, et la désignation dans ces deux procédures de la société Belluard

Patrice X..., demeurant gare SNCF de Bellegarde, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la Société

A - Esc. 01 -.Appt. 07 Résidence les Genets 30127 BELLEGARDE comparant en personne Madame [T] [W] née le 22 juillet 1982 à NIMES (GARD) demeurant 5 chemin de Coste Canet - Bât.

Requête de la société civile immobilière Valsnow Bellevarde tendant : 1° à l'annulation du jugement du 22 novembre 1978, du tribunal administratif de Grenoble annulant à la demande de la copropriété de

aux fins de dresser, dans le cadre du projet d'assainissement AJ, un état descriptif et qualitatif des immeubles et ouvrages avoisinant son projet, situé en rive droite du Rhône au nord-ouest de Bellegarde

Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 20-11.679 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2019 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit mutuel de Bellegarde-sur-Valserine

2025/340 du 15 décembre 2025 et ordonnance modificative n°2025/348 du 19 décembre 2025, par délégation de la première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion GREFFIER : Valérie BERREGARD

Achille D et autres, a annulé l'arrêté du 20 février 2003 du maire de la commune de Bellegarde lui délivrant un permis de construire pour édifier deux bâtiments comprenant huit logements ; 2°) réglant