PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Grenoble, 13 avril 2006), que la société Spasa Bedding

par le défendeur : *** Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée : le : 01/07/2025 à : [7] *** 1 ccc : - Mme [V] [X] - Me MARCHAND - dossier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Emilie

poursuites et diligences de son représentant légal, ayant son siège [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assistés de Me Bérengère

Hüseyin BÜBERAL             25071/06 21/06/2006 İzzet KOCA 01/01/1944 Sinop Neşe (HARTAMACI) KOCA 01/01/1963 Sinop Emel YANILMAZ (KOCA) 01/01/1964 Sinop

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mars, 1er avril, 16 mai et 10 juin 2025, le directeur de l'École normale supérieure, représenté par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à la

    Regard being had to the documents in its possession and to its case ‑ law (see, in particular, Rezmiveș and Others v.

Emile Z... divers prêts, pour le remboursement desquels les époux Marcel X..., beaux-parents de l'emprunteur, et Mme Michèle X..., sa belle-soeur, se sont portés cautions solidaires; que, le 21 août 1981

08 MARS 2016 N° 2016/ 136 Rôle N° 14/13502 SCI 2005 C/ SARL YOSSI HOTEL Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ SCP CABINET MARC BERENGER

Emile Pierre, à M. Sella, à M. Pierre Signoret, à M. Bernard Anselme, à M. Marc Antoine Antonini, à M. François Araneo, à M. Arichiello, à Mme Christine Belleudy, à M. Pierre Cocheme, à M.

2024F00307 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 27 OCTOBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS BIO CONCEPT TECHNOLOGIES, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Bérengère

SA ENEDIS, ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 444 608 442, Demanderesse représentée par Me Hervé CASSEL, Avocat au Barreau de Paris, Plaidant, et Me Bérengère

EXPRO, JCP d'[Localité 4] 22/01085 Mme [X] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 07/10/2025 à Me [Localité 6] BELLEN-ROTGER

. - Contrainte émise par une autorité française - Application de la Convention franco-belge du 16 mai 1931 pour le recouvrement en France des impôts directs belges.

[J] a ainsi demandé à Me [H], par une sommation interpellative du 27 mars 2015, de procéder sans délai au remplacement de Me Bellanger, sous peine de poursuites pénales.

13540 [E] [I] [R] [W] [V] épouse [R] C/ [M] [C] [N] [T] épouse [C] Grosse délivrée le : à : Me Philippe DELANGLADE la SCP CABINET MARC BERENGER

Bellenger, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président de chambre Anne-Laure MEANO, présidente assesseur Bérengère

VALLEE, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD