Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2024, Mme E A, représentée par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony-Chhann, demande au juge des référés sur le fondement de l'article

A..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

qu'ils ignoraient qu'il était dans l'intention de Philippe Z... de déposer le bilan ; que Philippe Z... a fait déposer l'état de cessation des paiements le 29 mai 1989 ; que, dès le 1er juin 1989, Bernard

par l'employeur, avait soutenu que, responsable de l'atelier "escaliers", il n'en était pas moins étranger aux mauvais résultats de cette unité, que l'employeur lui-même attribuait à des choix - changements

Le Merlus, - les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard, représentant M.

de recueillir les fruits de la somme qu'elle aurait pu percevoir au titre du paiement de la condamnation du jugement du 19 novembre 2013, alors : « 1°/ que constitue une perte de chance réparable la

[Y] [J] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Xavier BELLIARD de l’AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION *************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me BERNARD

- DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 RECTIFICATION D'ARRÊT DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [G] [Y] [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Xavier BELLIARD

B..., représenté par Me Belliard, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2002), que la société Christian Bernard

Denise, veuve Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 mars 1994, qui, dans la procédure suivie contre Bernard X..., du chef d'abus de confiance, et

violation des articles 314-1, 441-1 du code pénal, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 20 juin 2005 disant n'y avoir lieu à suivre Bernard

Y... ; que Jean-Luc X... reconnaissait avoir connu Bernard Y... en prison, qu'ils avaient entretenu des relations au cours desquelles Bernard Y... lui indiquait qu'il trafiquait des voitures et cherchait

B... représenté par Me Ratrimoarivony, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n°20864 du 3 octobre 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2024, Mme B A, représentée par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony-Chhann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

X... était artisan en maçonnerie, inscrit au registre des métiers et qu'il avait ses propres fournisseurs et clients; que s'il résulte des factures produites par André Z... que Bernard X... lui avait

constituée par l'utilisation d'un moyen de chasse prohibé et prononcé à l'encontre de chacun une peine d'amende de 3 000 francs, outre le retrait du permis de chasser pendant deux ans, déclaré en outre

ne saurait par lui-même suffire à établir que les aménagements intérieurs effectués par la SCI Briare après sa prise de possession de la partie des locaux qu'elle avait acquis en aient entraîné le changement

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre , en date du 17 juin 1996 qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve