les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

Russia (no. 74568/12, §§   7-65, 5   January 2016) and Yaroslav Belousov v.   Russia (nos. 2653/13 and 60980/14, §§ 7-33, 4 October 2016).

  23893/03, §§   91-99 and 172-80, 15   May   2012, and Belousov v. Ukraine , no.

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

Russia (no. 74568/12, §§   7-65, 5   January 2016), and Yaroslav Belousov v. Russia (nos. 2653/13 and 60980/14, §§ 7-33, 4   October 2016).

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bellaulau, avocate de M. A qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Russia (no. 74568/12, §§   7-65, 5   January 2016), and Yaroslav Belousov v.   Russia (nos. 2653/13 and 60980/14, §§ 7-33, 4 October 2016).

G..., représenté par Me Belloulou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti son

Conseil constitutionnel n° 2016-610 QPC du 10 février 2017 et n° 2016-615 QPC du 9 mars 2017 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

collectivités territoriales ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo