Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 34172-2024-010874 du 13/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représentant : Me Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 février, 10 mars et 10 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Bellotti, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Pecchioli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Belotti, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

B... épouse A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Belotti, conseil de Mme B... épouse A..., de la somme de 1 000 euros.

Platillero, - et les observations de Me Leonhart, substituant Me Belotti, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Belotti, avocate de Mme A, de la somme de 1 200 euros.

A, représenté par Me Belotti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 janvier 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de transfert ; 2°) d'annuler l'arrêté

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Belordis ne sont pas fondés.

A..., représenté par Me Belotti, a présenté des observations en réponse à cette lettre.

à Me Belotti de la somme globale de 1 500 euros pour les deux instances.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Belotti, avocate de M.

Machado, greffier d'audience : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot ; - les observations de Me Belotti, représentant M.

(D. 2382/49 et D. 2382/54) : -12 060 euros de Beautis (2 juin 2008) ; -20 342, 82 euros de VIP (8222, 50 euros le 18 avril 2008 et 12 120.32 euros le 2 juin 2008) ; que, sur l'ensemble de ces versements

A..., représentée par Me Belotti, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide

Au cours de l'audience publique, le magistrat désigné a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Belotti pour M.

Par un mémoire, enregistré le 24 février 2025, Me Belotti, conseil de M. B, a informé le tribunal du décès de son client, survenu le 8 février 2025. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, Mme C A B, représentée par Me Belloti, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

à M. et Mme B... pour autoriser la société à commercialiser leur vin sous l'appellation "Domaine de Morilly", ce qui a surpris ces personnes puisque leur domaine viticole s'appelle "Manoir de la Bellonière