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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007839333
23 novembre 1994
23 novembre 1994
X..., demeurant à Bessans (73480), M. et Mme B..., demeurant à Bessans (73480), M. et Mme A..., demeurant ..., M.
Source officielleChambre civile
62848fc9498a54057d102d85
10 mai 2022
10 mai 2022
BERANN C/ Mme [C] [O] M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603484d120354272520cea71
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Par un jugement du 9 septembre 2010, le conseil de prud'hommes de Créteil a': - condamné la fondation LEOPOLD BELLAN à régler à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01022_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par un jugement n° 1901470 du 29 décembre 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté la requête de la société de fabrication industrielle de Bénac.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6970a498cdc6046d4717697a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, lors de l'indépendance du Bénin le 1er août 1960 et après l'indépendance du Bénin et qu'ainsi, il avait établi domicile hors du Bénin lorsque celui-ci est devenu indépendant et a de ce fait conservé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300106
25 janvier 2012
25 janvier 2012
qui est recevable : Vu les articles 1235 et 1377 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juin 2010), que le syndicat des copropriétaires de l'îlot J du Domaine du Gaou Bénat
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162700918eff35429d86506
12 septembre 2013
12 septembre 2013
- Débouté la Fondation Léopold Bellan de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du CPC. - Condamné une la Fondation Léopold Bellan aux entiers dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
644229f4d2fa6fd0f80404e3
20 avril 2023
20 avril 2023
Agent judiciaire du trésor-Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique [Adresse 2] [Adresse 2]-RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Représenté par Me Issakha NDIAYE, avocat au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
644229f4d2fa6fd0f80404e5
20 avril 2023
20 avril 2023
Agent judiciaire du trésor-Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique [Adresse 4] [Localité 2]-RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Représenté par Me Issakha NDIAYE, avocat au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
644229f4d2fa6fd0f80404e7
20 avril 2023
20 avril 2023
au répertoire général : N° RG 23/04267 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHFS Décision déférée à la cour : Arrêt du 09 février 2023-Cour d'appel de Paris-RG n° 22/10203 APPELANT RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6970a495cdc6046d47176966
20 janvier 2026
20 janvier 2026
SERVICE NATIONALITE [Adresse 1] [Localité 2] représenté à l'audience par Mme Martine TRAPERO, avocat général INTIMEE Madame [G] [D] [T] épouse [A] née le 6 novembre 1969 à [Localité 6] (Bénin
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
62b2b11ebdaff078c0376e43
10 mai 2022
10 mai 2022
A l'audience, Maitre Naciri Bennani était absent, et non représenté.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300333
19 mars 2013
19 mars 2013
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement du Domaine de la baie du Gaou Bénat à payer la somme de 2 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306473_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
F B demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution du permis de construire accordé le 13 septembre 2023 par le maire de Bessans à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00678
1 juin 2022
1 juin 2022
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUIN 2022 La Fondation Léopold Bellan
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007899819
12 janvier 1996
12 janvier 1996
X... relatives aux délibérations du conseil municipal de Bessan en date des 3 mars 1987 et 18 novembre 1988 sont rejetées. Article 2 : Le jugement des conclusions de la requête de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203435_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A est adjoint technique principal de 2e classe au sein de la commune de Bessan et affecté au service de la restauration scolaire de la commune.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007959046
22 septembre 1997
22 septembre 1997
Vu l'ordonnance du président de la cour administrative d'appel de Lyon en date du 16 avril 1993 transmettant au Conseil d'Etat la requête de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BENAT BEACH dont le siège social
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863d6
19 décembre 2002
19 décembre 2002
La BANK OF AFRICA BENIN, agissant d'ordre de la société béninoise BENIN FISHING, a ouvert en mai 1996 un crédit documentaire irrévocable de 1.500.000 F ( 228.673,53 ) en faveur de la société française
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05468_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 27 juin 2025, la fondation Léopold Bellan déclare se désister de sa requête.
Source officiellePage 6 sur 596