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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01429_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A, représentée par Me Germain-Benezeth, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 13 avril 2023 du tribunal administratif
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b4c8
8 février 1972
8 février 1972
L'ARTICLE 762 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE QU'AUX PRESCRIPTIONS DES ARTICLES 761,763 ET 764 DU MEME CODE ; ATTENDU QUE POUR JUGER NON TARDIFS ET RECEVABLES LES APPELS INTERJETES LE 24 OCTOBRE 1967 PAR BENAZETH
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6285e1766a1876057df5d52a
18 mai 2022
18 mai 2022
RG n° F 17/00221 Arrêt du 16 juin 2021 - Cour d'appel de Paris - RG 18/01116 - Chambre 6-4 DEMANDEUR ' LA REQU'TE : Monsieur [Z] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle BENAZETH-GREGOIRE
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401078_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2025, l'Eurométropole de Strasbourg, représentée par Me Benech, acquiesce au désistement du requérant et demande au tribunal de mettre à la charge de ce dernier la
Source officielleCour d'Appel
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6 octobre 2005
6 octobre 2005
Thierry né le 29 Mars 1991 à NOUMEA (98800) demeurant ensemble172 rue des Tamanous, lotissement Galinié 98810 MONT DORE représentés par la SELARL BENECH-BOITEAU, avocats AUTRE INTERVENANTE S.A.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400689_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Par un courrier du 31 octobre 2024, la société Idex Environnement, représentée par Me Benech, a refusé la médiation proposée.
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b40f
10 mai 1971
10 mai 1971
A VERSER ENTRE LES MAINS DE BENAZETH, SYNDIC DE LA FAILLITE, LA SOMME DE 11.560.379 ANCIENS FRANCS ; D'OU IL SUIT QU'EN RETENANT QUE L'ACTION CONTRE LES CONSORTS LOUIS Z...
Source officielleChambre 6
67801b7a9c3ba90f51dc1683
8 janvier 2025
8 janvier 2025
BERETECH 13 S.A.
Source officielleChambre Commerciale
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6 avril 2023
6 avril 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée à Madame Françoise BENEZECH, avocate générale
Source officielleHospitalisation D'office
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13 avril 2023
13 avril 2023
GRENOBLE ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER [7] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] non comparant MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été régulièrement communiquée à Mme Françoise BENEZECH
Source officielleChambre Commerciale
68f1d5c70b565ec7590f7ce1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Céline PAYEN, Conseillère, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffière MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et représentée par Mme Françoise BENEZECH
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501144_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2025, la société IDEX ENERGIES, la société HAUT DE SAINT-AUBIN BOIS ENERGIES et la société QBE Europe SA/NV, représentées par Me Benech, conclut :
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201350_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Orne, représenté par Me Benech, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b5ff
5 février 1973
5 février 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 5 JUIN 1970) D'AVOIR DEBOUTE BENAZETH ET DUREUIL, ES-QUALITES DE SYNDICS DE LA
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502829_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2025, l'Eurométropole de Strasbourg, représentée par Me Benech, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502915_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2025, l'Eurométropole de Strasbourg, représentée par Me Benech, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge de
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90396
17 décembre 2012
17 décembre 2012
- Résidence TUBAND V - 98800 NOUMEA (bénéficie d'une aide judiciaire Totale numéro 2012/785 du 28/09/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Virginie BENECH
Source officielle1ère chambre
68709fcdf0cfe7ae188fea58
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PROTECTION DE [Localité 9] 06 février 2024 RG :22/01143 [V] [V] C/ SA CA CONSUMER FINANCE SARL EPILOGUE Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à : Me Guilhem Benezech
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511035_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représentée par Me Bénech, demande au tribunal : - d’annuler la délibération par laquelle le jury du diplôme de licence de droit de l’université Jean Moulin - Lyon III a prononcé son ajournement
Source officielleHospitalisation D'office
636df7dab97a42dcd12cc86c
28 octobre 2022
28 octobre 2022
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été régulièrement communiquée à Mme Françoise BENEZECH
Source officiellePage 6 sur 19