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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre des Aff. Familiales
64364d3d29c3df04f589a4bb
11 avril 2023
[O] [C] né le 23 Juin 1956 à [Localité 5] (38) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Laurence TRIQUET-DUMOULIN de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE
Pôle 2 - Chambre 5
61637741f6919f4eda2c38f5
28 septembre 2010
la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoué Assisté de Me Françoise GICQUEL, avocat plaidant pour la SCP BENICHOU
Cour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9ac
8 octobre 2008
(Responsable Juridique) assistée par Me Michel BENICHOU (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIME : Monsieur Pascal Z... ... 44800 ST HERBLAIN Représenté par Me Florence NERI (avocat au barreau
Chambre Sociale
6162ec2d6c9bddc825847660
28 mars 2012
LES AMBULANCES REUNIES [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Michel BENICHOU (avocat au barreau de GRENOBLE) S.A.R.L.
1ere Chambre
652f78d4b0532083189959d6
17 octobre 2023
DBVM-V-B7F-LBTM C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SCP [H] BENICHOU
Pôle 3 - Chambre 1
697b0158cdc6046d4710bc80
28 janvier 2026
Aux termes de leurs uniques conclusions d'intimés remises et notifiées le 29 août 2025, Mme [MS] [S], MM.
Ch. Sociale -Section A
5fd977780a7bd065356357f1
28 janvier 2020
VC N° RG 17/03543 N° Portalis DBVM-V-B7B-JD4M N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP BENICHOU
Ch. Sociale -Section B
62c7ca72cb8dca058e3e7bea
7 juillet 2022
03642 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTW7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Bénédicte TARAYRE la SCP MICHEL BENICHOU
65449d40c71a6a83181c8dce
2 novembre 2023
° RG 21/04519 N° Portalis DBVM-V-B7F-LC4Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU
1ère Chambre
635b71a6b201587f74be017f
27 octobre 2022
représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 673 720 744 Représentée par la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES INTIMEE
2ème Chambre
651fa553c601f0831899170e
3 octobre 2023
GRESIVAUDAN, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 63] [Localité 39] Représentée par Me Marie-bénédicte PARA de la SCP MICHEL BENICHOU
68fb978411af6ba0065f4114
23 octobre 2025
en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL CARNOT AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYON Intimés
Pôle 6 - Chambre 4
64a66092bbd03a05db9653ec
5 juillet 2023
Cour : Jugement du 13 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/03522 APPELANT Monsieur [I] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Johanna BISOR BENICHOU
Pôle 6 - Chambre 3
6033077962ecc379d9a7c616
3 octobre 2017
06529 APPELANTE Madame [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] représentée par Me Solange RIVERA, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 194 INTIMEE
chambre commerciale
6163a6161d97f2f687d913aa
28 janvier 2010
Monsieur [W] [G] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté par la SCP Jean & Charles CALAS, avoués à la Cour assisté de Me BENICHOU
Chambre sociale 4-4
69cdf815cdc6046d47d15477
1 avril 2026
En réplique, les intimés objectent que la salariée a bien perçu son 13ème mois de 2018 à 2020, aux mois de juin et décembre, ainsi qu'il apparaît sur ses fiches de paie.
Pôle 1 - Chambre 10
6a192658cdc6046d4753ce9a
28 mai 2026
RG n° 24/81457 APPELANTE Madame [D] [I], entrepreneur individuel [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Franch Brice NZAMBA MIKINDOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0629 INTIMÉ
Chambre commerciale 3-2
6a1fb5c4cdc6046d47e87a21
2 juin 2026
siège social Représentant : Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485 - Plaidant : Me Edmond MSIKA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0484 **************** INTIMES
Pôle 6 - Chambre 10
5fd92f86b0c5880f31713948
20 mai 2020
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F17/10184 APPELANT Monsieur [L] [G] [Adresse 2] [Localité 4] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5] (99) représenté par Me Johanna BISOR BENICHOU
Pôle 4 - Chambre 5
61625c8bd64a6b1f5148766e
11 décembre 2013
AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée par : Me Na-ima OUGOUAG BERBER de la SCP BENICHOU
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