G : 13/ 00809 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 01 Mars 2012, enregistrée sous le no 10/ 02096 Compagnie

SI INSURANCE (EUROPE) SA, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 2050204 S.A.

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 19 Avril 2024 par Marie TERRIER, Président, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Y..., la compagnie GAN Assurances et la CPAM de la Haute-Corse. Par ses dernières conclusions reçues le 29 octobre 2013, l'appelant sollicite la réformation du jugement querellé.

Compagnie d'assurances MACIF C/ X...

- JUGER que les conclusions d'intervenante volontaire de la compagnie MMA IARD sont irrecevables.

En raison du contexte sanitaire, le 16 mars 2020 l’association ÉTOILE SPORTIVE RONCQUOISE a informé la compagnie aérienne de l’annulation du vol.

Ce magasin est exploité par la SNC Pacam 2, assurée auprès de la compagnie Axa Assurances.

- Vu l'intervention volontaire de la compagnie AGF, - Invite la compagnie AGF à conclure sur le moyen d'irrecevabilité de son intervention volontaire soulevé d'office.

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [B] [H] née le 02 Février 2000 [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Comparante, assistée de Me Benjamin COMPIN, avocat au barreau d’ESSONNE SAISINE PAR : Le

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [L] [C] né le 13 Mai 1956 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Benjamin COMPIN, avocat au barreau d’ESSONNE Non comparant, (refus du patient

divorce, les ressources de Monsieur X... n'ont cessé de baisser au point de ne plus en avoir, mais qu'il part néanmoins, régulièrement en vacances et mène une vie sociale importante, vit avec une compagne

Des relations d'Eddy X... et Sylvie A...sont issus deux enfants : Benjamin né le 11 octobre 1997 et Lucas né le 11 décembre 2000.

[X] [Q] DEMANDEUR SA Compagnie Générale de Location d'Equipements [Adresse 1] comparant par Me Milosz Paul LIS, [Adresse 2] DEFENDEUR M.

aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 015062 du 19 / 07 / 2007 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de LYON) Maître Hélène Z..., ès qualités d' administrateur ad' hoc des enfants Benjamin

Yves Y... sont nés deux enfants : Benjamin le 8 septembre 1989 et Théo le 9 septembre 1998.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : François RACHOU, Premier président Françoise LUCIANI, Conseillère Micheline BENJAMIN, Magistrat honoraire

INTIMEES ASSOCIATION ARMAPAD, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Benjamin