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109 résultats pour « Benjamin DELSAUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4eb8594705dbfcc94e

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[L] [S] de l'impossibilité de le reclasser à défaut de poste disponible compatible avec son état de santé et ses compétences professionnelles. Par lettre du 21 décembre 2018, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

680b1f984d571f8833669244

Page 6 sur 6

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Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01602

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

violation des articles 6 de la Convention européénne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 222-22, 222-23 du code pénal, préliminaire, 175-2, 202, 591, 593 du code de procédure pénale, défaut

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a56dcdc6046d478f25c3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

E2072 La société SMABTP, en sa qualité d’assureur décennal de la société SNEB [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sandy CHIN-NIN (plaidante), avocate au barreau du VAL D’OISE et Maître Benjamin

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69fd8282cdc6046d4704a05a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CAP ARCHITECTURE RIVIERA société par actions simplifiée représentée par Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE, Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cbedcdc6046d47894b8b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

03342 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZI3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Septembre 2025 - Juge de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 19/09991 Nature de la décision : Rendue par défaut

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6a0f54e3cdc6046d477bdf9d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : CCC à Maître Bertrand DE CAMPREDON #B0097 CE à Maître Mickaël RUBINSOHN#G0586 CE à Maître Benjamin PORCHER #G0450 ■ 9ème chambre 3ème section

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7f048cdc6046d47ae6dd8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES RCS de Bordeaux n° 353 821 028 1 parvis Corto Maltese 33000 BORDEAUX représentée par Maître Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL AVOCATS, avocats

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

Source officielle