FRANÇAIS LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société ROYAL JORDANIAN AIRLINES suite adresse : [Adresse 10] JORDANIE

La clôture de l’instruction est intervenue trois jours francs avant l’audience, en application des dispositions de l’article R. 613-2 du code de justice administrative.

représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté de la SCP PERALDI M. P.

Z... a été interpellé, mis en examen à son tour du chef susénoncé, le 2 mars 2017, et placé le même jour en détention provisoire ; que, par ordonnance, en date du 14 février 2018, le juge des libertés

de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance MMA IARD demeurant [Adresse 4] défaillante S.A.

- Me Joseph MAGNAN - Me Flora QUEMENER - Me Hervé BOULARD - Me Jérôme LACROUTS - Me Lucien LACROIX - Me Karine TOLLINCHI - Me Françoise BOULAN - Me Flora QUEMENER - Me [E] JOURDAN

représenté par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté de Me Denis RAMIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Pascale FABRE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Portalis DBVB-V-B7G-BJLNZ [D] [O] C/ S.A.S. [6] Copie exécutoire délivrée le : 15/01/26 à : - Me Marie PADELLEC, avocat au barreau de NICE - Me Jean-françois JOURDAN

T. de 43 jours suivie d'une I. T.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

[NJ] demeurant [Adresse 5] [Adresse 2] représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Benjamin

' je n'ai pas abandonné mon poste ce jour là et je n'ai pas consommé d'alcool pendant mes heures de service.'

SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Roux, conseillère. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

0102325399 / Société FW AVIATION (HOLDINGS) 1 LIMITED NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Thibault CUDENNEC, Juge GREFFIER : Emma JOUCLA

Il comprend à ce jour M. Pierre X... et Philippe H... ainsi que Mme U... X... et Jacques X....