PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pierre DEFFONTAINE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ, Greffier

PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pierre DEFFONTAINE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ, Greffier

PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pierre DEFFONTAINE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ, Greffier

PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pierre DEFFONTAINE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ, Greffier

PIERRE, Vice-Président Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Hélène TURBERT, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Le 1er janvier 2019, les affaires ont été transférées au pôle social du tribunal de grande instance de Marseille en application de la loi du 18 novembre 2016.

[O] [K] une contrainte d'un montant de 3.217 euros, au titre des cotisations et majorations de retard pour la période du 1er trimestre 2017. La contrainte a été signifiée le 10 octobre 2017.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

[H] une contrainte émise le 4 février 2016 pour le paiement de la somme de 13.868 euros au titre des cotisations et majorations dues pour la régularisation de l'année 2010.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Par jugement en date du 13 juin 2024, le tribunal judiciaire de Toulon, pôle social, a: * déclaré recevable en la forme l'opposition à contrainte, * condamné M.

[O] [K] une contrainte pour la somme de 23 154,24 euros, au titre des cotisations et majorations de retard dues pour les années 2009 à 2014. La contrainte a été signifiée à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

du redressement et 184.103 euros de majorations de retard.

Le 21 mars 2019, a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille de son opposition à contrainte.Par jugement contradictoire du 20 octobre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire

[H] [R] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur.

et versements effectués soit : 010114/311214 , cotisations : 16.842 euros, pénalité : 0 euro, majorations : 2.593 euros; 010115/311215, cotisations : 14.376 euros, pénalités : 0 euro, majorations