Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 25 juillet 1990, qui l'a condamné, pour dénonciation calomnieuse, à 10 000 francs d'amende, a ordonné la publication

PLURIAL NOVILIA ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 10 Octobre 2025 ENTRE : Monsieur [N] [X] [R] [P] 11 rue Basse des Carrières 51380 VERZY représenté par Maître Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER

Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

A B, représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle la directrice de l'EHPAD Le Pré Ras d'Eau a refusé de lui accorder le bénéfice des montants

PELLETIER ARRÊT : -CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. GILLOIS-GHERA, président, et par A.-C.

B A, représenté Me Peketi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2025 de la préfète de l'Essonne en tant qu'il rejette sa demande d'admission exceptionnelle au séjour et l'a obligé

Peretti, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE

du crâne et que le fait qu'il ait été scalpé par le premier coup permet de penser que la hache a glissé sur le cuir chevelu au lieu de porter de plein fouet comme elle aurait pu le faire ; "que Benoît

PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.

PELLETIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. GILLOIS-GHERA, président, et par A-C.

d'Amiens de condamner l'État à les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir subis à raison, d'une part, des faits de harcèlement dont C a été victime au sein du lycée professionnel Jean-Charles Peltier

du Mans a rendu à l'audience de ce jour, le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : Madame, [V], [Y] -, [Adresse 5] et Monsieur, [V], [C] -, [Adresse 5], Demandeurs, comparants par, [R] PELTIER

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 novembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît HOLLEAUX,

Signé par Anne-Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.