Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES PHARMACIENS PRATICIENS HOSPITALIERS ET PRATICIENS HOSPITALIERS

tribunal de grande instance de Paris qui a : - débouté la société LEGENDE LLC de sa demande formée au titre de la contrefaçon de ses droits patrimoniaux portant sur la photographie dite du " Che au béret

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ULMANN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BERREBI, Me ULMAN ■ Charges de copropriété N° RG 25/09043

et par conséquent des bérets, - qu'en tout état de cause, elle a fourni par la suite un nouveau béret à Monsieur [K] qu'il a persisté à refuser de porter, allant même jusqu'à venir au bureau pour le

parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00630 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKN7 N° MINUTE : Requête du : 16 Février 2023 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE

28 février 1996, sciemment recélé divers objets mobiliers qu'elle savait provenir du délit d'abus de bien social, commis au préjudice des sociétés anonymes Transloko Industrie et Transloko Lease par Bertil

(Val-de-Marne), représenté par son syndic, le cabinet Berrebi, BP. 14, à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, sous

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Philippe Z..., 2°/ Madame Monique Y..., épouse Z..., demeurant ensemble "Le Bécret

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 2000, où étaient présents

B] [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Maître Sébastien REGNAULT de l’AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES, demeurant [Adresse 7], avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0055 DEFENDERESSE

A... épouse F..., domiciliés tous deux au [...] 3°/ à la société Lamfagi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

JUGEMENT rendu le 28 Août 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître David COURTILLAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, comparant DÉFENDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/02629 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QUW N° MINUTE : Requête du : 07 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE

DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée et assistée de Me Raouf BOUHLAL, avocat au barreau

ETAT DU 19 JANVIER 2016 Le dix neuf Janvier deux mille seize, date indiquée à l'issue des débats, Monsieur Pierre FONTAINE, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre B, assisté de Brigitte BERRET

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEURS : Monsieur [V] [J] EPS DE VILLE-EVRARD Sce Personnes Protégées [Adresse 1] [Localité 5] Assisté par Me Sandrine BERESSI, avocat au barreau de

S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406 Substitué par Me Nicolas BERETTI, du barreau de PARIS, DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE

Expéditions délivrées le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02754 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SKS N° MINUTE : Requête du : 05 Août 2023 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE

(S) : Madame [E] [A], demeurant 63 A Avenue Comte de Bertier - 57100 THIONVILLE, non comparante Monsieur [N] [A], demeurant 63 A Avenue Comte de Bertier - 57100 THIONVILLE, non comparant