TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Bernard Y... à être autorisé à céder son bail à M.

, dont lesiège social est à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), ..., prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ de Monsieur Ahmed X..., né en 1938 à Beni-Oulichek

______________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Travaux du Midi Var, venant aux droits de la société Campenon Bernard

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Louis A..., demeurant Lur Beri à Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques), 6°) M.

Vu l'appel interjeté le 16 janvier 2006 par Bernard Z... de cette décision dont il a reçu notification le 27 décembre 2005.

Article 4 : L'État versera à Me Bernard, avocate de M.

B et les observations de Me Bernard, représentant M. A. Le préfet de la Manche n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

8°) Monsieur C..., syndic de la liquidation des biens de l'entreprise Geron, 9°) Le Bureau d'Etudes pour la Construction de Pavillons actuellement dénommé Bureau d'Etudes Parisien Infrastructure BEPI

26/00275 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGN4 AFFAIRE : [N] [S], [G] [C] C/ [L] [A], [T] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Mai 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE

MANDATAIRES JUDICIAIRES Es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL BATISSEUR D’ENERGIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Mai 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE

, commune située dans la zone d'emploi du Mans, distante de plus de 40 km de la Ferté Bernard, cette dernière commune se trouvant au centre de sa propre zone d'emploi. 7.

d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

Gilbert A..., demeurant à Putot-en-Bessin par Bretteville-L'Orgueilleuse (Calvados), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Hayot, n° 20-DCC-069 du 19 mai 2020 relative à la prise de contrôle conjoint par les sociétés Aram Financial et Victor Bellier Participation de quatre magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.