assistée de Me Renaud SOULIER, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

, Présidente et par Madame Cécile DUCHE-BALLU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 04 Juillet 2024 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BERARD

Le requérant indique quant à lui que la balle a pénétré dans le dos pour se loger à côté des poumons et il s’étonne que l’équipe médicale ait passé cette blessure par balle sous silence.

LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE-OUEST" A ETE MISE EN CAUSE, COMME CIVILEMENT RESPONSABLE ; ATTENDU QU'APRES AVOIR EXPOSE QU'AU MOIS DE FEVRIER 1971 UN "COCKTAIL MOLOTOV" AVAIT ETE LANCE DANS UN BAL

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 3 avril 2025 N° RG : 2024R00484 Monsieur [N] [W] Né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] (Maître Bernard BAYLE-BESSON

X..., Albert, Bernard, Fabiani, Ball et Santo, qu'a émises la commission susmentionée ; que toutefois, de telles propositions ne constituent pas des décisions administratives faisant grief ; que les conclusions

Nor can Dieudonné M’Bala M’Bala hide behind the pretext of comedy.

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 305 234 320 [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Bernard

février 2020 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a délivré un permis de construire à la société Pepilight en vue de la construction d'un immeuble de bureaux sur un terrain situé 200 cours Balguerie

Besnard exerce une activité de négoce d'habillement et de chaussures.

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT

Jean, Bernard et Robert B... et la société Baudinter ; que les statuts de la société Geimex prévoient que chaque membre du conseil de surveillance doit être propriétaire d'au moins une action ; que le

CHAUVET, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 24 Septembre 2008 sur le rapport de Monsieur Bernard SANTELLI

autorisant lesdites opérations en présentant, mensongèrement, comme indépendants Olivier Y..., conseil en propriété industrielle au sein du cabinet de conseils en propriété industrielle REGIMBEAU et Bernard

Pierre » ; . donation du 2 mai 1955 de la même parcelle 37 p par Petrus X... à son fils Pierre X... mentionnant que l'action au chemin vicinal de CLAIX à LA BALME se fait par un chemin d'exploitation au

Bernard Z... et les colistiers de la liste "Union pour Dardilly", Mmes et MM.

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.