X... s'étaient engagés dans une opération à risque et où Jacques Y... a sans doute tenté de récupérer sa mise auprès de Bernard X..., probablement avec des méthodes identiques à celles que Bernard X..

2003 ; "aux motifs que le prévenu soutient, pour la première fois en cause d'appel, que la citation délivrée en mairie le 4 mars 2003 est irrégulière, au motif qu'il n'est nullement justifié que Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 14 juin 2006, qui, pour infractions à la législation sur les sociétés, faux, abus de biens sociaux, banqueroute et escroquerie

Bernard E..., demeurant et domicilié à Bastia (Corse), Toga, résidence Bertrand, 8 / M. Jean-Marie F..., demeurant et domicilié à Bastia (Corse), Toga, résidence Bertrand, 9 / M.

civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'UNION DEPARTEMENTALE CGT DU GERS

Alsthom Electromécanique et GRME/AMSF, qui « vient préciser et compléter les dispositions de l'Acte de Cession », est ainsi libellé : « AMSF fait l'acquisition auprès de GEC Alsthom de l'Activité et des

société de droit bulgare, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] BULGARIE Représentée par Me Laurence TAZE-BERNARD

Pierre H..., demeurant ..., 16 / de Mme I..., demeurant ..., 17 / de Mme Bernard I..., demeurant ..., 18 / de M. Pierre J..., demeurant ..., 19 / de M.

Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de M. C, représentant le ministre de la santé et de la prévention.

Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de M. C, représentant le ministre de la santé et de la prévention.

Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de M. B, représentant le ministre de la santé et de la prévention.

Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de M. B, représentant le ministre de la santé et de la prévention.

ALLIANCE dont la mission est conduite par Maître [A] [N] [Adresse 4] [Localité 8] non représentée Monsieur [K] [G] [Adresse 1] [Localité 8] non représenté MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD

après débats en l'audience publique du 2 juillet 2025 où étaient présentes Mme Ott, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente, Mme Arsac, conseillère référendaire rapporteure, Mme Bérard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 12 octobre 2000, qui, pour abus de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable, contrefaçon ou falsification

civile de Me X... pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SA CESA ; " aux motifs que la société CESA, compagnie européenne de services avancés-CESA-a été créée le 30 juillet 1993 ; que Bernard

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, M.

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 28 octobre 1991, MM. Thomas X... FF..., Michel Y...

Bernard Rousseau, président de chambre, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard Rousseau, président de chambre, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.