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232 résultats pour « Berthet-Le Floch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2508462_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

F..., représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel le préfet d’

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03266_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2021 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 du

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2508284_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

C..., représenté par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2601827_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représentée par Me Berthet-Le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2026 par lequel

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2303933_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

A B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2305816_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

E D, représenté par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2212932_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

F D, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 en tant que le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2205788_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

C A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 15 novembre 2022 par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire sans

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103421_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

D H, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2021 par laquelle le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2402120_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

C B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TJ

JLD

6786bb28df5b5c7d10ca602e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Juin 1954 à [Localité 3] domicilié : chez Centre Hospitalier [4] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 2] Présent, assisté de Me Flora BERTHET-LE

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03180_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 du préfet des Côtes-d'Armor ; 3

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03831_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 du préfet des Côtes-d'Armor ; 3°)

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2300059_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Berthet-Le Floch, représentant M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00836_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2021 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304989_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

C B, représenté par Me Berthet-Le Floch demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209022_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

E B, représenté par Me Flora Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de la Mayenne pris le 29 juin 2022, lui refusant la délivrance d'un

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2508111_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A..., représentée par Me Flora Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 novembre 2025 par laquelle la directrice territoriale de Rennes de l’office français de l'immigration

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502472_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

D A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501840_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme B G, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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